Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Avocat fonds travaux copropriété article 14-2 Paris
Fonds de travaux article 14-2 : avocat Paris analyse cotisation 5 %, répartition Cass. 4 juill. 2024, sort en cas de vente, PPT loi Climat, contestation AG.

Administrateur provisoire de copropriété : qui paie les honoraires et comment contester après l’arrêt du 21 mai 2026 ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2026, les copropriétaires doivent vérifier qui peut percevoir les honoraires de l'administrateur provisoire, quelles pièces demander et quels …

Charges d’ascenseur au rez-de-chaussée : payer, contester et refaire la clé de répartition en 2026
Un copropriétaire de rez-de-chaussée doit-il payer les charges d'ascenseur ? Vérifiez l'utilité objective, la grille de répartition et les recours.
Avocat en modification du règlement de copropriété à Paris : majorité requise et nullité de l’assemblée (loi du 10 juillet 1965)
Modification du règlement de copropriété : articles 24, 25, 25-1, 26 et 11 de la loi de 1965. Avocat à Paris pour sécuriser le vote ou contester l'assemblée.

MaPrimeRénov Copropriété perdue : syndic, subvention ANAH et recours en 2026
MaPrimeRénov Copropriété perdue : les recours contre le syndic, l'accompagnateur ou l'entreprise si une subvention ANAH disparaît en 2026.

Servitude de vue : construire devant, code civil et recours du propriétaire
Jugement du tribunal de Bordeaux du 15 janvier 2026 sur les servitudes de vue : distances légales, prescription trentenaire et recours du propriétaire.

Copropriété en difficulté : seuil d’impayés, mandataire ad hoc et administrateur provisoire en 2026
Seuils d'impayés, mandataire ad hoc, administrateur provisoire et pièces à réunir quand une copropriété bascule en difficulté.

Trouble anormal de voisinage par le bruit : que faire et comment agir en 2026
Le bruit des voisins constitue le premier motif de plainte en France. La loi du 15 avril 2024 a codifié le trouble anormal de voisinage.

Copropriété sans syndic : que faire et comment désigner un administrateur provisoire en 2026
Guide juridique 2026 pour les copropriétaires : voie amiable, désignation d'un administrateur provisoire et recours contre l'absence de syndic.

Administrateur provisoire de copropriété : qui paie les honoraires après l’arrêt du 21 mai 2026 ?
La Cour de cassation a tranché le 21 mai 2026 une question sensible : qui peut percevoir les honoraires de l'administrateur provisoire de copropriété et comment les contester ?

Trouble anormal de voisinage 2026 : recours, preuves et indemnisation
Découvrez les recours contre un trouble anormal de voisinage en 2026 : preuves, indemnisation et procédure devant le tribunal judiciaire.

Annulation d’AG de copropriété : vice de forme, PV non conforme et recours en 2026
Vice de forme, PV non conforme, feuille de présence, scrutateurs : comment contester une assemblée générale de copropriété en 2026.
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