Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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MaPrimeRénov’ 2026 et chauffage au gaz : que risque une copropriété qui vote des travaux ?
Une copropriété qui vote une rénovation énergétique avec chauffage au gaz doit vérifier l'éligibilité MaPrimeRénov', les pièces du dossier et les recours avant d'engager les travaux.
Le recul des droits des travailleurs en France diagnostiqué par la Confédération syndicale internationale à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre sociale
Le recul des droits des travailleurs en France diagnostiqué par la Confédération syndicale internationale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre sociale I. Un diagnostic alarm …
Le formalisme du procès-verbal d’assemblée générale de copropriété : panorama des causes de nullité dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2024)
Le formalisme du procès-verbal d'assemblée générale de copropriété : panorama des causes de nullité dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2024) Le contentieux de l'annul …
Le caractère d’ordre public du statut de la copropriété à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile
Le caractère d'ordre public du statut de la copropriété à l'épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile I. L'assujettissement impératif au statut de la coproprié …
L’abus de majorité dans les assemblées générales de copropriété : fondement dual et contrôle juridictionnel
L'abus de majorité dans les assemblées générales de copropriété : fondement dual et contrôle juridictionnel I. Le fondement dual de l'abus de majorité en droit de la copropriété A. La conséc …
L’action oblique en copropriété : entre redécouverte procédurale et cantonnement patrimonial
L'action oblique en copropriété : entre redécouverte procédurale et cantonnement patrimonial I. L'extension remarquable du domaine de l'action oblique en copropriété A. Du syndicat au coprop …
Servitudes occultes non déclarées dans la vente immobilière : la portée renforcée de l’article 1638 du Code civil (2021-2026)
Servitudes occultes non déclarées dans la vente immobilière : la portée renforcée de l'article 1638 du Code civil (2021-2026) I. La qualification de la servitude occulte non déclarée A. La d …
L’obligation d’information du vendeur immobilier à l’épreuve du devoir de se renseigner de l’acquéreur
L'obligation d'information du vendeur immobilier à l'épreuve du devoir de se renseigner de l'acquéreur I. La frontière entre l'obligation d'information du vendeur et le devoir de se renseign …
Les troubles anormaux du voisinage a l’epreuve de la densification urbaine : panorama de jurisprudence 2025-2026
Les troubles anormaux du voisinage a l'epreuve de la densification urbaine : panorama de jurisprudence 2025-2026 I. L'extension du domaine du trouble anormal de voisinage A. De la nuisance a …
Coproprietes en difficulte : l’administration provisoire a l’epreuve de la jurisprudence
Coproprietes en difficulte : l'administration provisoire a l'epreuve de la jurisprudence La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete des immeubles batis constitue …
Servitude de passage : que faire si des travaux rendent le chemin impraticable ?
Un voisin ne peut pas rendre une servitude de passage plus difficile à utiliser. Preuves, mise en demeure, référé et recours après l'arrêt du 21 mai 2026.
Airbnb en copropriété : l’interdiction votée aux deux tiers est validée, quels recours ?
Depuis la décision QPC du 19 mars 2026, certaines copropriétés peuvent interdire les meublés de tourisme à la majorité des deux tiers. Conditions, recours et délais.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation