Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 101 sur 137

Copropriété non immatriculée : vente, DPE collectif, aides et recours contre le syndic
Copropriété introuvable au registre, fiche synthétique absente, DPE collectif ou vente bloquée : les recours utiles contre le syndic.

La servitude de passage pour cause d'enclave à l'épreuve de la prescription : les clarifications de la troisième chambre civile (2024-2026)
La servitude de passage pour cause d'enclave à l'épreuve de la prescription : les clarifications de la troisième chambre civile (2024-2026) Le droit des servitudes constitue l'un des piliers …

Restriction d’eau et piscine privée : que risquez-vous si vous remplissez malgré l’interdiction ?
Remplir une piscine malgré un arrêté sécheresse peut entraîner une amende et des litiges en copropriété, location ou vente. Voici les vérifications et recours utiles.

Le droit de tour d’échelle : fondement, conditions et voies de recours face au refus du voisin
Le droit de tour d’échelle est une tolérance indispensable pour l'entretien d'un immeuble en limite séparative. Analyse doctrinale des conditions et recours.

Refus d’autorisation de climatisation en copropriété : quels recours pendant la canicule ?
Assemblée générale, article 25, recours judiciaire et risque de dépose : que faire quand une copropriété refuse l'autorisation d'installer une climatisation pendant les épisodes de chaleur.

Copropriété sans syndic en 2026 : DPE collectif, charges et recours
Une copropriété sans syndic peut bloquer DPE collectif, charges, travaux, assurance et vente d'un lot. Voici les démarches utiles pour sortir de l'impasse.

Le permis de construire à l’épreuve du trouble anormal de voisinage : quand une extension légale peut être démolie pour perte d’ensoleillement
Le permis de construire à l'épreuve du trouble anormal de voisinage : quand une extension légale peut être démolie pour perte d'ensoleillement Le 2 juillet 2026, le Figaro Immobilier rapport …

Les exigences du formalisme de la mise en demeure prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 : précisions jurisprudentielles récentes de la troisième chambre civile
Les exigences du formalisme de la mise en demeure prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 : précisions jurisprudentielles récentes de la troisième chambre civile La procédure …

Ombrières photovoltaïques sur parking : obligation 2026, calendrier et recours en copropriété
Depuis juillet 2026, les grands parkings extérieurs entrent dans le calendrier d'obligation d'ombrage et de production d'énergie. Voici comment vérifier si votre copropriété ou votre parking …

La servitude de vue et les jours de souffrance : distances légales, tolérances et contentieux de voisinage
La servitude de vue et les jours de souffrance font l'objet d'un cadre légal et contentieux strict entre voisins. Décryptage de la jurisprudence civile.

DPE collectif non voté en copropriété : que faire si le syndic prend du retard ?
Depuis 2026, les petites copropriétés doivent aussi gérer le DPE collectif. Que faire si le syndic tarde, refuse l'ordre du jour ou bloque une vente ?

Clôture en limite de propriété : hauteur, mitoyenneté et recours contre le voisin
Clôture en limite de propriété : règles de hauteur, déclaration préalable, mitoyenneté, empiètement et recours contre le voisin.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
