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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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Nantissement de parts sociales : greffe, mainlevée, réalisation forcée et risques
Comment sécuriser ou contester un nantissement de parts sociales : greffe, agrément, mainlevée, réalisation forcée et pièces à réunir.
Dernière relance avant contentieux pour facture impayée : mail, délai et passage à la mise en demeure
Que mettre dans la dernière relance avant contentieux pour une facture impayée, quel délai laisser et quand passer à la mise en demeure ou au juge.
Garantie de passif après cession : délai, preuve et indemnisation
Comment mettre en jeu une garantie de passif après une cession : notification, preuve du passif antérieur, montant réclamable, solidarité des cédants et recours.
Affaire d4vd : peut-on saisir et confisquer les royalties d’un artiste condamné ? La saisie pénale des droits incorporels en droit français
Affaire d4vd : la saisie pénale des royalties et la confiscation des droits incorporels en droit français. Articles 131-21 du Code pénal, 706-141 et 706-148 CPP, AGRASC et attribution à la v …
Dénigrement commercial : preuves, référé et indemnisation contre un concurrent
Comment réagir à un dénigrement commercial : conservation des preuves, référé, article 145, retrait des propos et indemnisation du trouble commercial.
Rupture abusive des pourparlers commerciaux : preuves, indemnisation et recours
Rupture abusive des pourparlers commerciaux : preuves à réunir, indemnisation possible, limites de l'article 1112 et recours utiles.
Dépôt des comptes annuels en retard : injonction, amende et confidentialité des comptes
Le retard de dépôt des comptes annuels peut déclencher injonction, astreinte, amende et difficultés entre associés. Voici la méthode pour régulariser et préserver la confidentialité.
Cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail : conditions, risques et jurisprudence 2024-2026
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : conditions cumulatives (fonctions techniques distinctes, lien de subordination, remuneration distincte), regles selon la forme sociale ( …
Ordonnance d’injonction de payer exécutoire : signification, saisie et opposition tardive
Vous avez reçu ou obtenu une ordonnance d'injonction de payer ? Vérifiez la signification, le délai d'opposition, la saisie possible et la réforme 2026 avant d'agir.
Redevances de franchise impayees : mise en demeure, resiliation et recours du franchise
Que faire lorsqu'un franchiseur reclame des redevances impayees et menace de resilier le contrat de franchise : mise en demeure, clause resolutoire, preuves et recours.
Clause de non-concurrence après rupture conventionnelle à Paris et en Île-de-France : quel prud’hommes saisir et quelles preuves réunir ?
Clause de non-concurrence après rupture conventionnelle à Paris et en Île-de-France : compétence prud'homale, preuves, délais et mise en demeure.
Clause de non-concurrence de l’agent commercial à Paris et en Île-de-France : tribunal, preuves et délais
À Paris et en Île-de-France, comment faire respecter ou contester une clause de non-concurrence d'agent commercial : tribunal, preuves, référé et délais.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation