Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 569 sur 577
Supprimer un faux avis Google : preuves, signalement, DGCCRF et référé
Faux avis Google contre une entreprise : preuves à conserver, signalement Google, DGCCRF, concurrence déloyale, diffamation, référé et risques des faux avis positifs.
Parrainage crypto et PSAN : ce que la sanction DGCCRF contre Binance change pour les entreprises
La DGCCRF sanctionne le parrainage crypto : vérifications PSAN, influenceurs, contrats, preuves et risques pour les entreprises en 2026.
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : que protéger en 2026 ?
La loi du 23 février 2026 protège certaines consultations des juristes d'entreprise. Conditions, limites pénales et fiscales, saisies, contrôles et réflexes à adopter.
Pratique commerciale trompeuse en ligne : prix barrés, frais cachés et risques DGCCRF
Prix barrés, frais cachés, compte à rebours, options ajoutées : comment une entreprise e-commerce peut réduire le risque de pratique commerciale trompeuse et préparer ses preuves en cas de c …
Facturation électronique 2026 : plateforme agréée, réception obligatoire et risques pour les TPE/PME
Facturation électronique 2026 : réception obligatoire, plateforme agréée, e-reporting, contrats et preuves à sécuriser pour les TPE, PME et micro-entreprises.
Reprendre une entreprise en 2026 : audit, lettre d’intention et garantie de passif avant de signer
Reprise d'entreprise en 2026 : que vérifier avant de signer une LOI ou un protocole, comment auditer la cible et négocier la garantie d'actif et de passif.
AI Act 2026 : obligations des entreprises avant le 2 août, audit IA et contrats fournisseurs
AI Act 2026 : obligations des entreprises, PME, IA à haut risque, contrats fournisseurs, audit IA et preuves à préparer avant le 2 août 2026.
Guichet unique INPI : formalité bloquée ou rejetée, quels recours en 2026 ?
Formalité bloquée ou rejetée sur le guichet unique INPI : pièces à corriger, récépissé, recours et stratégie pour protéger l'entreprise.
1re, 2e et 3e relance de facture impayée : modèles d’email, délais et passage à la mise en demeure
Modèles de 1re, 2e et 3e relance pour facture impayée, avec délais, pénalités B2B, preuve et passage à la mise en demeure.
Contrat d’apporteur d’affaires : commission, exclusivité, rupture et requalification en agent commercial
Comment rédiger, exécuter et défendre un contrat d'apporteur d'affaires : risques de requalification en agent commercial, commission, rupture brutale et clause de non-concurrence — jurisprud …
Prescription d’une facture impayée entre professionnels : délai de 5 ans, point de départ et interruption
Prescription d'une facture impayée B2B : délai de 5 ans, vrai point de départ, mise en demeure, reconnaissance de dette, acompte et interruption.
Pénalité de retard sur facture : exemple, calcul, mention obligatoire et indemnité de 40 euros
Comment rédiger la clause, calculer les pénalités de retard sur facture, réclamer l’indemnité forfaitaire de 40 euros et choisir la bonne stratégie de recouvrement B2B.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation