Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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Référé provision pour facture impayée : obtenir vite une condamnation devant le tribunal de commerce
Référé provision pour facture impayée : conditions, pièces, tribunal de commerce, objections du débiteur et stratégie face à une créance non sérieusement contestable.
Détournement de clientèle par un ancien salarié à Paris et en Île-de-France : tribunal, preuves et délais
Détournement de clientèle en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves préserver, quand utiliser l'article 145 et le référé.
Détournement de clientèle par un ancien salarié : preuves, référé et indemnisation
Que faire si un ancien salarié détourne la clientèle : preuves à préserver, article 145, référé, tribunal compétent et calcul du préjudice.
Contrat de franchise : document d’information précontractuel, nullité pour dol et rupture fautive — panorama 2024-2026
Contrat de franchise : obligation d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du Code de commerce, DIP, nullité pour erreur et dol, rupture fautive et clause de non-concurrence. Pan …
Rupture immédiate du contrat d’apprentissage après l’avis du 15 avril 2026 : l’exposition nouvelle de l’employeur
L'avis Cass. soc., 15 avril 2026, n° 26-70.002, publié au Bulletin, redistribue les risques pour l'employeur d'apprentis : exposition indemnitaire, impact opérationnel, stratégies de prévent …
Clause de garantie de passif : notification, franchise, plafond, seuil et preuves pour agir apres la cession
Garantie de passif apres cession : origine anterieure, delai de notification, franchise, plafond et dossier de preuves a reunir.
Agent commercial à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles preuves réunir et quels délais surveiller en cas de rupture ?
Agent commercial à Paris et en Île-de-France : juridiction compétente, pièces utiles, délai d'un an et stratégie de saisine.
Indemnité de rupture de l’agent commercial : préavis, faute grave, notification dans l’année et calcul utile
Agent commercial : préavis, faute grave, délai d'un an, période d'essai et pièces utiles pour sécuriser l'indemnité de rupture.
Période d’essai à Paris et en Île-de-France : quel conseil de prud’hommes saisir si le délai de prévenance déborde sur le terme ?
Rupture de période d'essai en région parisienne : quel conseil de prud'hommes saisir, quelles pièces réunir et comment agir si le délai de prévenance dépasse le terme.
Perquisition dans un cabinet ou une entreprise réglementée : secret professionnel, données clients et scellés
Perquisition dans un cabinet ou une structure reglementee : comment traiter secret professionnel, donnees clients, opposition et scelles.
Contrat de travail non signé : comment l’employeur régularise l’écrit, la durée et la preuve sans aggraver le risque prud’homal
Contrat non signé, écrit manquant, CDD irrégulier ou temps partiel mal rédigé : comment régulariser sans antidater, sans se contredire et sans aggraver le risque prud'homal.
Client professionnel qui conteste la facture après la prestation : preuve, mise en demeure et recouvrement
Client professionnel qui conteste la facture après la prestation : charge de la preuve, mise en demeure, pénalités de retard et stratégie de recouvrement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation