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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Après l'arrêt du 28 mai 2026, un site internet personnalisé relève d'abord de la prestation de services : délai de rétractation, preuves et recours à vérifier avant de refuser ou réclamer le …

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Décret 2026-340 sur les formalités des entreprises : que vérifier au RNE et au RCS ?

Le décret 2026-340 modifie les formalités RNE et RCS : certification durabilité, commissaire aux comptes, sociétés civiles et erreurs à corriger avant blocage.

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Contrat de franchise : vérifier le DIP, le prévisionnel et le droit d’entrée avant de signer

Avant de devenir franchisé, le DIP, le prévisionnel, le droit d'entrée et les clauses de sortie doivent être vérifiés pour éviter une signature risquée.

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L’imprescriptibilité rétroactive des actions en nullité des titres de propriété industrielle : l’arrêt de la chambre commerciale du 28 janvier 2026 et la consolidation du droit français

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L’assouplissement de la force probante des expertises privées en droit commercial : une révolution silencieuse du droit de la preuve

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Le cumul des protections en droit de la propriété intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles et du droit des marques à l’épreuve de la jurisprudence récente

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Greenwashing 2026 : label environnemental, neutre en carbone, quelles mentions une entreprise doit corriger

Labels environnementaux, neutralité carbone, mentions bio ou écologiques : les entreprises doivent corriger les allégations imprécises avant contrôle, sanction ou contentieux.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation