Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 522 sur 584

L articulation des causes de nullite des marques de l Union : le renvoi prejudiciel CeramTec de la chambre commerciale et l autonomie des motifs absolus
L'articulation des causes de nullite des marques de l'Union : le renvoi prejudiciel de la chambre commerciale du 10 janvier 2024 et la consolidation de l'office du juge Le contentieux de la …

Entreprise radiée du RCS mais toujours en activité : que faire en 2026 ?
Votre société apparaît radiée alors qu'elle continue à travailler ? Voici les risques immédiats et les actions à engager.

La prohibition des droits exclusifs d’importation dans les DROM : la décision Nexans/Sonepar et la territorialisation du droit de la concurrence
La prohibition des droits exclusifs d'importation dans les départements et régions d'outre-mer : la décision Nexans/Sonepar et la territorialisation du droit de la concurrence La décision n° …

Convention fournisseur et date butoir : que faire après les sanctions DGCCRF contre les centrales d’achat ?
Sanctions DGCCRF contre des centrales d'achat : comment sécuriser les conventions fournisseurs, prouver la date de signature et répondre à un contrôle.

Soldes été 2026 en ligne : compte à rebours, prix barré et contrôle DGCCRF
Avant les soldes d'été 2026, un site e-commerce doit sécuriser ses comptes à rebours, prix barrés, stocks et preuves en cas de contrôle DGCCRF.

Le contentieux du certificat d’obtention végétale : un régime sui generis irrigué par les principes directeurs du droit de la propriété intellectuelle
Le contentieux du certificat d'obtention vegetale : un regime sui generis irrigue par les principes directeurs du droit de la propriete intellectuelle I. Un titre de propriete intellectuelle …

L’appréciation du risque de confusion entre marques : la chambre commerciale à l’école de Luxembourg
L'appréciation du risque de confusion entre marques : la chambre commerciale à l'école de Luxembourg I. La méthode globale d'appréciation : un standard européen consolidé A. L'interdépendanc …

La diffusion des technologies à l’épreuve du droit français de la propriété industrielle : l’éclairage du rapport mondial sur la propriété intellectuelle 2026
La diffusion des technologies à l'épreuve du droit français de la propriété industrielle : l'éclairage du rapport mondial sur la propriété intellectuelle 2026 I. Les brevets d'invention, ins …

Joint venture et fusion-acquisition : que vérifier avant de signer ou notifier l’opération ?
Joint venture, fusion-acquisition, entreprise commune : les contrôles à mener avant signature, notification et closing face à l'Autorité de la concurrence.

Droits de douane réclamés à une entreprise : contester l’AMR sans bloquer sa trésorerie
Une entreprise qui reçoit un avis de mise en recouvrement des douanes doit traiter à la fois le recours, la caution, le sursis de paiement et le risque de privilège du Trésor.

La CJUE refuse l’exception de copie privée au streaming hors ligne : l’arrêt Stichting de Thuiskopie du 16 avril 2026 et ses conséquences sur le marché des plateformes
La CJUE refuse l'exception de copie privée au streaming hors ligne : l'arrêt Stichting de Thuiskopie du 16 avril 2026 et ses conséquences sur le marché des plateformes Par un arrêt du 16 avr …

La sanction pecuniaire dans les avant-contrats de vente immobiliere : entre indemnite d’immobilisation et clause penale
La sanction pecuniaire dans les avant-contrats de vente immobiliere : entre indemnite d'immobilisation et clause penale I. La summa divisio des sanctions pecuniaires dans les avant-contrats …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
