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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Décarbonation entreprise : bilan carbone, audit énergétique et contrats à sécuriser en 2026
Le guide officiel publié le 22 juin 2026 relance la décarbonation des entreprises. Voici les obligations, contrats, preuves et risques à sécuriser avant d'agir.
La faute grave de l’agent commercial à l’épreuve du troisième revirement : ce que changent les arrêts du 3 juin 2026
Le contentieux de l'agent commercial connaît, depuis quatre ans, une recomposition jurisprudentielle d'une intensité remarquable. La chambre commerciale, financière et économique de la Cour …
L’action en contrefaçon du coauteur d’une œuvre de collaboration : l’assouplissement procédural imposé par la Cour de justice de l’Union européenne
Le droit d'auteur français a longtemps imposé une exigence procédurale singulière au coauteur d'une œuvre de collaboration souhaitant agir en contrefaçon : celle de mettre en cause l'ensembl …
Facture de garagiste abusive : que faire si le devis n’est pas respecté ?
Devis non respecté, travaux ajoutés, facture trop élevée : les réflexes pour contester une facture de garagiste après les contrôles DGCCRF 2026.
Faux RIB fournisseur : faut-il payer une deuxième fois après la décision du 17 juin 2026 ?
Après un virement envoyé sur un faux RIB fournisseur, l'entreprise peut-elle refuser de payer à nouveau ? La Cour de cassation du 17 juin 2026 impose une vigilance particulière.
La charge de la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : les renversements prétoriens et législatifs (2022-2026)
La charge de la preuve dans le contentieux de la propriété intellectuelle : les renversements prétoriens et législatifs (2022-2026) Le contentieux de la propriété intellectuelle présente une …
La procédure administrative en matière de marques devant l’INPI : architecture légale et construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
La procédure administrative en matière de marques devant l'INPI : architecture légale et construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026) L'ordonnance n …
Fermeture administrative d’un restaurant : que faire après un contrôle d’hygiène ?
Un contrôle d'hygiène peut fermer un restaurant en urgence. Voici les pièces à réunir, les recours possibles et les réflexes pour demander la réouverture.
L’impartialité du juge dans les procédures collectives : la chambre commerciale et l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'impartialité du juge dans les procédures collectives : la chambre commerciale et l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme I. La dissociation du juge enquêteur et du …
Les droits voisins de la presse à l’épreuve de l’effectivité : la réforme législative du printemps 2026 et l’émergence juridictionnelle d’un droit à l’information des éditeurs
Les droits voisins de la presse à l'épreuve de l'effectivité : la réforme législative du printemps 2026 et l'émergence juridictionnelle d'un droit à l'information des éditeurs Sept années ap …
La caractérisation de la faute de concurrence déloyale et de parasitisme économique : l’abandon de l’exigence d’un élément intentionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation
La caractérisation de la faute de concurrence déloyale et de parasitisme économique : l'abandon de l'exigence d'un élément intentionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation Le …
Facture impayée : que mettre dans la dernière relance avant mise en demeure ?
Client professionnel silencieux, facture exigible, relance avant mise en demeure : les vérifications et pièces à préparer avant l'injonction de payer.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation