Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 466 sur 594
Conseils en paris sportifs : que risque un tipster pendant la Coupe du monde 2026 ?
Tipster, influenceur ou site de pronostics : les risques DGCCRF pendant la Coupe du monde 2026, les sanctions possibles et les actions à mener.
Le formalisme des clauses de cession de droits d’auteur : l’exigence de mentions distinctes de l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation (2023-2026)
Le formalisme des clauses de cession de droits d’auteur : l’exigence de mentions distinctes de l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle à l’épreuve de la jurisprudence de la …
Transmission universelle de patrimoine : réussir une TUP sans blocage des créanciers
Une TUP transfère tout le patrimoine à l'associé unique, mais les créanciers disposent de trente jours pour s'opposer. Voici les étapes, risques et pièces à vérifier avant publication.
La rupture anticipée du contrat de prestation à durée déterminée : la chambre commerciale de la Cour de cassation met fin au paiement automatique
La rupture anticipée du contrat de prestation à durée déterminée : la chambre commerciale de la Cour de cassation met fin au paiement automatique L'arrêt rendu par la chambre commerciale de …
L’action pénale en contrefaçon de marques : architecture répressive, articulation des voies procédurales et renouvellements prétoriens de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'action pénale en contrefaçon de marques : architecture répressive, articulation des voies procédurales et renouvellements prétoriens de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023 …
Le mécanisme d’évocation en droit du contrôle des concentrations : la déclaration commune du RECN du 23 juin 2026 et l’émergence d’un instrument procédural de régulation concurrentielle
Le mécanisme d'évocation en droit du contrôle des concentrations : la déclaration commune du RECN du 23 juin 2026 et l'émergence d'un instrument procédural de régulation concurrentielle I. L …
Ouverture d’un ERP : que faire si la commission de sécurité bloque l’ouverture ?
Avis défavorable de commission de sécurité, autorisation d'ouverture ERP, visite de conseil 2026 : les réflexes à adopter avant un blocage d'exploitation.
La protection des dessins et modèles en droit français : l’appréciation prétorienne du caractère individuel à l’épreuve de l’harmonisation européenne
La protection des dessins et modèles en droit français : l'appréciation prétorienne du caractère individuel à l'épreuve de l'harmonisation européenne La protection des dessins et modèles con …
Commandement de payer commercial : que faire dans le mois après une facture impayée ?
Facture commerciale impayée : comment réagir au commandement de payer, vérifier les mentions, contester dans le mois ou obtenir un titre exécutoire.
L’autorité de la condamnation en référé-provision dans l’appréciation du passif exigible
L'autorité de la condamnation en référé-provision dans l'appréciation du passif exigible Le droit des entreprises en difficulté repose sur une notion centrale dont la plasticité n'a d'égale …
Contrat électricité professionnel : que faire si la facture augmente au 1er août 2026 ?
Hausse du TURPE au 1er août 2026, contrat d'énergie professionnel, facture contestée, médiation et recours : les réflexes utiles pour une TPE ou PME.
La frontière restaurée entre pratiques commerciales déloyales B2B et B2C : lecture de l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026
La frontière restaurée entre pratiques commerciales déloyales B2B et B2C : lecture de l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 I. La summa divisio des pratiques commerciales déloyal …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation