Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 453 sur 596
La brevetabilité des plantes issues des nouvelles techniques génomiques : l’articulation incertaine entre le droit des brevets et le certificat d’obtention végétale à la suite du règlement européen du 17 juin 2026
La brevetabilité des plantes issues des nouvelles techniques génomiques : l'articulation incertaine entre le droit des brevets et le certificat d'obtention végétale à la suite du règlement e …
Contrat de franchise : DIP, redevances et exclusivité, que vérifier avant de signer ?
Avant de signer un contrat de franchise, vérifiez le DIP, les redevances, l’exclusivité territoriale et les recours possibles en cas d’information trompeuse.
La caractérisation du prix excessif comme abus de position dominante : l’arrêt Onati du 3 décembre 2025 et le renouvellement du standard probatoire
La caractérisation du prix excessif comme abus de position dominante : l'arrêt Onati du 3 décembre 2025 et le renouvellement du standard probatoire Le droit de la concurrence appréhende les …
La responsabilité des plateformes numériques intermédiaires dans le contentieux de la contrefaçon de marques : les enseignements des arrêts Airbnb du 7 janvier 2026
La responsabilité des plateformes numériques intermédiaires dans le contentieux de la contrefaçon de marques : les enseignements des arrêts Airbnb du 7 janvier 2026 I. La construction prétor …
Loi fast fashion : que risquent les marques, marketplaces et influenceurs après le vote ?
Après l’adoption définitive de la loi anti fast-fashion, marques, marketplaces, e-commerçants et influenceurs doivent relire leurs campagnes, contrats et fiches produits.
Les obligations de non-concurrence du cédant de droits sociaux : entre garantie légale d’éviction et clause contractuelle
Les obligations de non-concurrence du cédant de droits sociaux : entre garantie légale d'éviction et clause contractuelle I. La garantie légale d'éviction : une obligation implicite de non-c …
L’office du juge judiciaire face à la contrefaçon sur les plateformes de marketplace : les enseignements de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mars 2026
L'office du juge judiciaire face à la contrefaçon sur les plateformes de marketplace : les enseignements de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 mars 2026 La multiplication des places d …
La recevabilité de l’action en parasitisme formée pour la première fois en appel après le rejet d’une action en contrefaçon : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026
La recevabilité de l'action en parasitisme formée pour la première fois en appel après le rejet d'une action en contrefaçon : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 Par un a …
Le private enforcement en droit de la concurrence : l’essor de l’action indemnitaire des victimes de pratiques anticoncurrentielles à la lumière de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
Le private enforcement en droit de la concurrence : l'essor de l'action indemnitaire des victimes de pratiques anticoncurrentielles à la lumière de la jurisprudence récente de la chambre com …
L’obligation d’exploitation permanente et suivie de l’éditeur musical : la construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation
L'obligation d'exploitation permanente et suivie de l'éditeur musical : la construction prétorienne de la première chambre civile de la Cour de cassation Le contrat d'édition musicale se dis …
La notion de copie privée à l’épreuve du streaming : l’arrêt Stichting de Thuiskopie de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 avril 2026 et la recomposition des exceptions au droit d’auteur dans l’environnement numérique
La notion de copie privée à l'épreuve du streaming : l'arrêt Stichting de Thuiskopie de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2026 et la recomposition des exceptions au droit …
La faute grave de l’agent commercial à l’épreuve du formalisme du préavis : l’arrêt du 3 juin 2026 et la construction prétorienne d’une notion autonome
La faute grave dans les contrats de distribution : l'arrêt du 3 juin 2026 et l'émancipation prétorienne d'une notion autonome I. La faute grave, notion autonome du droit de la distribution A …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation