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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La prohibition des marques trompeuses à l’épreuve des récits de luxe : l’arrêt Fauré Le Page c. Goyard de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2026
La prohibition des marques trompeuses à l'épreuve des récits de luxe : l'arrêt Fauré Le Page c. Goyard de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2026 I. L'extension prétorienne …
L’échange d’informations entre concurrents : la construction prétorienne d’une typologie des risques anticoncurrentiels à la lumière du rapport de l’OCDE de juin 2026
L'échange d'informations entre concurrents : la construction prétorienne d'une typologie des risques anticoncurrentiels à la lumière du rapport de l'OCDE de juin 2026 Le rapport de l'OCDE pu …
Le cumul des protections par le droit d’auteur et par le droit des dessins et modèles dans le contentieux de la contrefaçon : la théorie de l’unité de l’art à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Le cumul des protections par le droit d'auteur et par le droit des dessins et modèles dans le contentieux de la contrefaçon : la théorie de l'unité de l'art à l'épreuve de la jurisprudence …
La vente liée comme abus de position dominante : l’enquête Align Technology du 30 juin 2026 et la théorie de l’écosystème fermé en droit européen de la concurrence
La vente liée comme abus de position dominante : l'enquête Align Technology du 30 juin 2026 et la théorie de l'écosystème fermé en droit européen de la concurrence I. La prohibition des vent …
CGV obligatoires en 2026 : mentions, sanctions et réflexes si un client conteste
Conditions générales de vente : obligations B2B et B2C, mentions à prévoir, preuve d’acceptation, sanctions et réflexes si un client ou fournisseur conteste.
La caractérisation du parasitisme économique dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la valeur économique individualisée et la volonté de s’inscrire dans le sillage d’autrui dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
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La symétrie des restitutions dans les contrats commerciaux après résolution : l’apport de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
La symétrie des restitutions dans les contrats commerciaux après résolution : l'apport de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) La résolution d'un contrat commercial ne …
La rupture brutale des relations commerciales établies : l’exigence renforcée de motivation du préavis par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : l'exigence renforcée de motivation du préavis par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La rupture brutale d'une …
Enseigne commerciale : autorisation, mairie et nouvelle procédure électronique au 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, les démarches d'enseigne commerciale et de publicité extérieure évoluent. Autorisation, pièces, mairie, refus, mise en demeure et sanctions : les points à vérifie …
L’encadrement de l’abus de procédure dans le contentieux des brevets à l’épreuve du mécanisme d’opt-out de la Juridiction Unifiée du Brevet
L'encadrement de l'abus de procédure dans le contentieux des brevets à l'épreuve du mécanisme d'opt-out de la Juridiction Unifiée du Brevet Le contentieux des brevets s'est enrichi d'un inst …
La preuve illicite en droit des affaires : le nouveau contrôle de proportionnalité de la chambre commerciale
La preuve illicite en droit des affaires : le nouveau contrôle de proportionnalité de la chambre commerciale L'arrêt rendu par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de …
La lutte contre le streaming illicite des compétitions sportives : l’articulation des sanctions pénales de la contrefaçon et du blocage civil dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation
La lutte contre le streaming illicite des compétitions sportives : l'articulation des sanctions pénales de la contrefaçon et du blocage civil dans la construction prétorienne de la chambre c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation