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La titularité du brevet d’invention et la qualité à agir en contrefaçon : état du droit positif à la lumière des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
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Nounou-Top : que vérifier après l’alerte VigE-commerce du 16 juillet 2026 ?
Après l’alerte VigE-commerce sur Nounou-Top, voici les pièces à vérifier, le contrat à choisir et les recours à conserver.
La clause de conscience des auteurs face aux mutations du contrat d’édition : le droit moral à l’épreuve des restructurations éditoriales
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La violation des droits d’auteur par les systèmes d’intelligence artificielle générative : l’action des éditeurs Hachette contre Google du 15 juillet 2026 à l’épreuve de l’exception de fouille de textes et de données
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Pixel de suivi dans les emails : consentement CNIL, contrôle et sanctions depuis le 14 juillet 2026
Depuis le 14 juillet 2026, l’usage des pixels de suivi dans les emails exige un audit précis. Consentement, exemptions, preuves, contrôle CNIL et sanctions.
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L’enquête de l’Autorité de la concurrence sur Nvidia : l’abus de position dominante à l’épreuve des marchés de l’intelligence artificielle
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La valorisation des actifs de propriété intellectuelle à l’épreuve des contentieux récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre légitimation et sanction des stratégies de détournement (2024-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation