Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 422 sur 603
Le renforcement du contrôle juridictionnel de la distinctivité des marques verbales : l’émergence d’un standard européen uniformisé dans la jurisprudence française (2023-2026)
Le renforcement du contrôle juridictionnel de la distinctivité des marques verbales : l'émergence d'un standard européen uniformisé dans la jurisprudence française (2023-2026) I. L'appréciat …
Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : un bilan d’activité entre continuité prétorienne, recomposition des priorités et mutations de l’ordre public économique
Le rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence : un bilan d'activité entre continuité prétorienne, recomposition des priorités et mutations de l'ordre public économique I. L'activité …
La responsabilité du commissionnaire de transport dans les opérations de groupage : la chambre commerciale consacre une règle d’évaluation au poids total de l’envoi
La responsabilité du commissionnaire de transport dans les opérations de groupage : la chambre commerciale consacre une règle d'évaluation au poids total de l'envoi I. Le cadre légal de la r …
Les mesures provisoires en droit des marques : l’office du juge de la mise en état à l’épreuve du commerce électronique transfrontalier
Les mesures provisoires en droit des marques : l'office du juge de la mise en état à l'épreuve du commerce électronique transfrontalier I. La dualité des instruments procéduraux au service d …
La garantie autonome dans les contrats d’affaires : l’encadrement de l’appel par la chambre commerciale (2023-2026)
La garantie autonome dans les contrats d'affaires : l'encadrement de l'appel par la chambre commerciale (2023-2026) I. La qualification de la garantie autonome : une autonomie sous contrôle …
L’abus de position dominante à l’épreuve des marchés de l’intelligence artificielle : l’enquête Nvidia et le renouvellement du contrôle des pratiques anticoncurrentielles
L'abus de position dominante à l'épreuve des marchés de l'intelligence artificielle : l'enquête Nvidia et le renouvellement du contrôle des pratiques anticoncurrentielles I. La qualification …
L’obligation de non-ingérence du banquier dans les relations d’affaires : la position renforcée de la chambre commerciale
L'obligation de non-ingérence du banquier dans les relations d'affaires : la position renforcée de la chambre commerciale I. Le principe de non-ingérence, fondement de la liberté contractuel …
Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : 380 millions d’euros de sanctions et la consolidation d’un ordre public économique rénové
Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : 380 millions d’euros de sanctions et la consolidation d’un ordre public économique rénové I. L’intensification de l’action répressive …
L’abus de position dominante par imposition de conditions de négociation inéquitables : les mesures conservatoires Meta du 8 juillet 2026 et la consolidation d’un standard prétorien de l’équilibre négociatoire
L'abus de position dominante par imposition de conditions de négociation inéquitables : les mesures conservatoires Meta du 8 juillet 2026 et la consolidation d'un standard prétorien de l'équ …
Salaire livreur Uber Eats et Deliveroo 2026 : 19 euros bruts par heure, calcul et recours
À partir du 1er septembre 2026, la garantie passe à 19 euros bruts par heure d’activité. Calcul, preuves à conserver et recours en cas de paiement inférieur.
Garantie légale entre professionnels : quels recours pour un matériel défectueux ?
L’arrêt du 8 juillet 2026 précise quand le vendeur doit conseiller une entreprise. Garanties, preuves, délais et recours pour un matériel défectueux.
L’obligation de bonne foi dans les contrats commerciaux : l’émergence d’un standard autonome de loyauté dans la jurisprudence de la chambre commerciale
L'obligation de bonne foi dans les contrats commerciaux : l'émergence d'un standard autonome de loyauté dans la jurisprudence de la chambre commerciale I. La bonne foi, source d'obligations …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation