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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

Le clonage de voix par intelligence artificielle à l’épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : l’émergence d’un contentieux de la synthèse vocale

Le clonage de voix par intelligence artificielle à l'épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : l'émergence d'un contentieux de la synthèse vocale I. Le cadre légal de la protecti …

Contrats et affaires

La notion de marque trompeuse en droit des marques : de l’appréciation objective des caractéristiques du produit à l’extension immatérielle de la déceptivité (2017-2026)

La notion de marque trompeuse en droit des marques : de l'appréciation objective des caractéristiques du produit à l'extension immatérielle de la déceptivité (2017-2026) I. Le cadre légal de …

Contrats et affaires

La clause résolutoire en droit des contrats commerciaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise l’exigence de précision de l’article 1225 du Code civil (2023-2026)

La clause résolutoire en droit des contrats commerciaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise l'exigence de précision de l'article 1225 du Code civil (2023-2026) La clause …

Contrats et affaires

L’effet boomerang de la saisie-contrefaçon en droit de la propriete intellectuelle : la communication aux tiers comme source de denigrement

L'effet boomerang de la saisie-contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : la communication aux tiers comme source de dénigrement I. La saisie-contrefaçon, instrument probatoire à …

Contrats et affaires

L’opposabilité des clauses contractuelles aux tiers en droit des affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un tempérament au principe Bootshop

L'opposabilité des clauses contractuelles aux tiers en droit des affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation consacre un tempérament au principe Bootshop I. Du principe d'invoc …

Contrats et affaires

Les vices du consentement dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l’obligation de loyauté du cédant (2023-2026)

Les vices du consentement dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation et l'obligation de loyauté du cédant (2023-2026) I. La caractérisation du dol d …

Contrats et affaires

La qualité à agir en contrefaçon et l’office du juge dans l’appréciation de la validité du titre : la dissociation des contentieux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La qualité à agir en contrefaçon et l'office du juge dans l'appréciation de la validité du titre : la dissociation des contentieux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-20 …

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L’exigence d’une qualification juridique autonome en droit des pratiques anticoncurrentielles et de la concurrence déloyale : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale de juin 2026

L'exigence d'une qualification juridique autonome en droit des pratiques anticoncurrentielles et de la concurrence déloyale : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale de juin 2 …

Contrats et affaires

La mauvaise foi du déposant de marque à l’épreuve du défaut d’intention d’exploiter : l’action en revendication redessinée par la chambre commerciale de la Cour de cassation

La mauvaise foi du déposant de marque à l’épreuve du défaut d’intention d’exploiter : l’action en revendication redessinée par la chambre commerciale de la Cour de cassation Le droit des mar …

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Transaction et ordre public en droit des affaires : la chambre commerciale éclaire l’articulation entre la renonciation aux effets acquis et l’exigence de concessions réciproques (2023-2026)

La transaction, définie par l'article 2044 du code civil comme le contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître au moyen de concessio …

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La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l’harmonisation de la chambre commerciale par l’arrêt du 15 mars 2023

La promesse unilatérale de vente en droit des affaires : l'harmonisation de la chambre commerciale par l'arrêt du 15 mars 2023 I. La révocation de la jurisprudence antérieure : le promettant …

Contrats et affaires

La concurrence déloyale devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : l’affinement prétorien des standards de la faute et du préjudice (2025-2026)

La concurrence déloyale devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : l'affinement prétorien des standards de la faute et du préjudice (2025-2026) Le droit de la concurrence déloya …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation