Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 372 sur 613
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une refonte pragmatique du droit des affaires
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une refonte pragmatique du droit des affaires Adoptée par l'Assemblée nationale le 14 avril 2026 puis par le Sénat le 15 …
Les agents d’intelligence artificielle à l’épreuve du droit de la concurrence : de l’avis de l’Autorité de la concurrence du 17 juillet 2026 à l’intensification de la régulation des marchés numériques par le Digital Markets Act
Les agents d'intelligence artificielle à l'épreuve du droit de la concurrence : de l'avis de l'Autorité de la concurrence du 17 juillet 2026 à l'intensification de la régulation des marchés …
L’usage du droit des marques dans la compétition politique : l’affaire Renaissance comme révélateur d’une protection étendue
Le 27 juillet 2026, le tribunal de Paris examine le référé du parti Renaissance contre le Rassemblement national pour contrefaçon de marque. Analyse juridique de l'usage du droit des marques …
La sécurisation de l’action en contrefaçon de brevet par la chambre commerciale de la Cour de cassation : la consolidation prétorienne de la qualité pour agir et de l’appréciation de la validité des titres de propriété industrielle (2024-2026)
Analyse de la sécurisation de l'action en contrefaçon de brevet par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) : qualité pour agir, présomption de titularité, approche problè …
Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence face aux plateformes numériques : l’affaire Meta/droits voisins du 8 juillet 2026 et la recherche d’un équilibre entre la liberté de négociation et la protection effective des éditeurs de presse
Le 8 juillet 2026, l'Autorité de la concurrence a rendu deux décisions de mesures conservatoires — 26-MC-01 et 26-MC-02 — enjoignant à Meta de reprendre des négociations de bonne foi avec l' …
L’avis de l’Autorité de la concurrence sur les agents d’intelligence artificielle : anticiper la concentration d’un marché émergent au prisme du droit des pratiques anticoncurrentielles
I. L'identification précoce des risques concurrentiels inhérents au développement des agents d'intelligence artificielle A. La concentration du marché comme menace structurelle pour la conte …
Le clonage vocal par intelligence artificielle à l’épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : l’ordonnance de référé du 2 juillet 2026 et la construction d’un cadre contentieux provisoire
Le clonage vocal par intelligence artificielle à l'épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : l'ordonnance de référé du 2 juillet 2026 et la construction d'un cadre contentieux pr …
L’articulation entre les contrats-types sectoriels et le régime de la rupture brutale des relations commerciales établies : l’arrêt de la chambre commerciale du 1er juillet 2026
I. Le contrat-type comme rempart : l'articulation du droit spécial avec le droit commun des pratiques restrictives A. L'inapplicabilité de l'article L.442-1, II en l'absence de préavis conve …
Le critère de l’originalité en droit d’auteur à l’épreuve des créations assistées par intelligence artificielle générative : le renforcement de l’exigence d’une « influence créatrice humaine » par les juridictions françaises et européennes en 2026
I. L'affirmation prétorienne de l'exigence d'une intervention humaine créatrice comme condition de l'originalité A. Le cadre légal : l'ancrage de l'originalité dans la personne physique du c …
Le clonage de voix par l’intelligence artificielle à l’épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : l’émergence d’une protection juridictionnelle
Le développement des systèmes d'intelligence artificielle générative capables de reproduire la voix humaine avec une fidélité confondante place le droit de la propriété intellectuelle face à …
La clause de médiation préalable dans les contrats commerciaux : l’émergence d’une fin de non-recevoir à l’épreuve du contentieux consulaire (2023-2026)
I. La clause de médiation préalable, une fin de non-recevoir d'origine contractuelle opposable devant les juridictions commerciales A. La consécration prétorienne du caractère obligatoire de …
L’abus de position dominante dans le secteur de l’intelligence artificielle : l’enquête Nvidia comme révélateur d’une mutation du contrôle des marchés numériques
I. La caractérisation de l'abus de position dominante à l'épreuve des spécificités du marché des processeurs d'intelligence artificielle A. La délimitation du marché pertinent et l'établisse …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation