Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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TAP Air Portugal : quels recours avant la prise de contrôle par Air France-KLM ou Lufthansa ?
Après les offres fermes déposées par Air France-KLM et Lufthansa, la privatisation de TAP Air Portugal soulève des questions concrètes. Un concurrent, un salarié ou un partenaire peut-il agi …
Les ententes hub-and-spoke et la transmission indirecte d’informations stratégiques en droit de la concurrence : qualification d’action concertée, rôle du tiers facilitateur et régime des sanctions sous l’article L. 420-1 du Code de commerce et l’article 101 du TFUE
Les ententes hub-and-spoke et la transmission indirecte d'informations stratégiques en droit de la concurrence : qualification d'action concertée, rôle du tiers facilitateur et régime des sa …
Projet agrivoltaïque : peut-on contester un avis défavorable de la CDPENAF après l’arrêt CAA Toulouse n° 25TL02470 ?
L’arrêt CAA Toulouse n° 25TL02470 précise dans quels cas un avis défavorable de la CDPENAF peut être contesté directement lorsqu’il bloque une candidature à un appel d’offres CRE.
Fusion Caduceum–Alispharm : comment un créancier peut-il s’opposer au projet publié au BODACC ?
Un projet de fusion publié au BODACC ouvre un délai court pour les créanciers : vérifiez la publicité, préparez les pièces et demandez le remboursement ou une garantie adaptée.
La garantie d’actif et de passif dans les cessions de droits sociaux : mise en œuvre, formalisme de la notification, clauses de franchise et de seuil et contentieux indemnitaire
I. Le champ d'application et les conditions de déclenchement de la garantie d'actif et de passif A. La délimitation du périmètre des garanties et l'exigence d'un fait générateur antérieur au …
Le contrôle des concentrations en droit de la concurrence : notion d’opération contrôlable, franchissement des seuils de notification, test concurrentiel et régime des engagements sous les articles L. 430-1 à L. 430-8 du Code de commerce
Le contrôle des concentrations en droit de la concurrence : notion d'opération contrôlable, franchissement des seuils de notification, test concurrentiel et régime des engagements sous les a …
Erreur de dénomination dans une assignation : vice de forme ou nullité ?
Après l’arrêt n° 23-19.215 du 2 juillet 2026, une erreur de dénomination dans une assignation relève-t-elle d’un vice de forme ou d’un défaut de capacité ? Analyse, grief, délais et régulari …
La cession de contrat en droit des affaires : accord du cédé, formalisme de l’écrit, libération ou solidarité du cédant et régime des exceptions selon les articles 1216 et suivants du Code civil
La cession de contrat en droit des affaires : accord du cédé, formalisme de l'écrit, libération ou solidarité du cédant et régime des exceptions selon les articles 1216 et suivants du Code c …
Le secret des affaires et les cercles de confidentialité en droit de la concurrence : conciliation du droit à la preuve, levée du séquestre et communication des pièces sous les articles L. 153-1 et L. 483-1 du Code de commerce
Le secret des affaires et les cercles de confidentialité en droit de la concurrence : conciliation du droit à la preuve, levée du séquestre et communication des pièces sous les articles L. 1 …
Les mesures d’instruction in futurum de l’article 145 du Code de procédure civile en droit des affaires : motif légitime, dérogation au contradictoire, protection du secret des affaires et procédure de rétractation
Les mesures d'instruction in futurum de l'article 145 du Code de procédure civile en droit des affaires : motif légitime, dérogation au contradictoire, protection du secret des affaires et p …
Les rabais de fidélité et remises tarifaires en droit de la concurrence : qualification d’abus de position dominante sous l’article L. 420-2 du Code de commerce, test du concurrent aussi efficace et sanctions
Les rabais de fidélité et remises tarifaires en droit de la concurrence : qualification d'abus de position dominante sous l'article L. 420-2 du Code de commerce, test du concurrent aussi eff …
Affaire Gisèle Paris : plainte contre X, cyberharcèlement et boycott, quels recours pour une agence ?
Après l'appel au boycott de Gisèle Paris, une plainte contre X et une enquête pour cyberharcèlement posent des questions concrètes de preuve, de protection et de réparation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation