Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 296 sur 297
S’informer sur la demande de logement social
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Dalo
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Radiation d’une demande de logement social
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Renouvellement d’une demande de logement social
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 avril 1995. – Ernst Bauer contre Commission des Communautés européennes. – Clause compromissoire – Contrat de location d’immeuble à usage d’habitation – Détermination du loyer – Résiliation – Réparation du dommage. – Affaire C-299/93.
Par un arrêt du 16 mars 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé l’articulation entre sa compétence arbitrale, fondée sur une clause compromissoire, et le droit nationa …
Expulser rapidement des squatteurs sans juge : la procédure préfectorale en détail
La procédure d’expulsion des squatteurs a été simplifiée par la loi "Kasbarian", permettant au préfet d’agir sans juge en cas d’occupation illégale. Trois conditions doivent être remplies …
Prolongation et Renouvellement du Bail Commercial : Ce que Vous Devez Savoir
Le bail commercial ne prend pas fin automatiquement à son terme. La tacite prolongation implique des conséquences pour le locataire et le propriétaire, tandis que le renouvellement du bail c …
Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
Un bail dérogatoire, aussi appelé bail précaire, est un contrat de location pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'une durée maximale de 3 ans, sans les droits d'un bail commercial. Le …
Refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur
Lorsqu'un bailleur refuse de renouveler un bail commercial, il doit normalement verser une indemnité d'éviction au locataire pour compenser le préjudice subi. Cependant, dans certains cas, l …
Le bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location pour les professions libérales. Sa durée minimale est de 6 ans, renouvelable tacitement. Le contenu doit inclure les informations des parties …
Bail commercial : Répartition des charges entre locataire et bailleur
fr (Français): La répartition des charges entre bailleur et locataire doit être précisée dans l'inventaire lors de la signature du bail commercial. Le bailleur est responsable des grosses ré …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation