Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Quelles sont les règles d’un bail mobilité ?
Définition et durée Le bail mobilité est un contrat entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire, etc.). Il dure de 1 à 10 m …
Expulsion d’un occupant sans droit ni titre : un parcours judiciaire complexe
L’expulsion d’un « squatteur », c’est-à-dire d’un occupant sans droit ni titre, est un processus régi par le Code des procédures civiles d’exécution (CPCE). Un parcours semé d’embûches pour …
Avocat expulsion Paris : guide complet de la procédure d’expulsion locative
Procédure d'expulsion locative à Paris. Commandement de payer, clause résolutoire, trêve hivernale, délais de paiement, concours de la force publique. Cabinet Kohen Avocats, avocat expulsion …
Bail commercial : comment ajouter une activité connexe ou complémentaire ?
La flexibilité et l’évolution des activités commerciales dans le cadre d’un bail commercial représentent des éléments clés pour la réussite et le développement d’une entreprise. Afin de répo …
Comment faire de la location meublée de courte durée sur sa résidence principale et sa résidence secondaire ?
Comment louer sa résidence en location meublée de courte durée ? Pour répondre à cette question, il convient de distinguer deux situations différentes : – La location meublée de courte durée …
Clause d’habitation bourgeoise et location meublée de courte durée
Est-ce que le règlement de copropriété peut interdire la location meublée de courte durée en raison d’une clause d’habitation bourgeoise ? Lorsque le logement fait partie d’une copropriété …
Le bail code civil ou bail résidence secondaire
Ces dernières années, on constate que de plus en plus de propriétaires bailleurs recourent au « bail code civil » ou « résidence secondaire » pour échapper aux dispositions d’ordre publics d …
Le complément de loyer à Paris : un dispositif dérogatoire au plafonnement des loyers
À Paris, depuis le 1er juillet 2019, un dispositif d'encadrement des loyers vise à limiter les hausses excessives. Il fixe un loyer de référence, majoré et minoré par mètre carré, selon les …
Airbnb : le projet de loi qui risque de bouleverser la location meublée touristique !
La location meublée de courte durée a connu un essor considérable depuis l’apparition des plateformes en ligne telles qu’Airbnb, Abritel ou Booking.Ces plateformes permettent aux propriétair …
Comment obtenir un numéro d’enregistrement pour faire de la location saisonnière ?
Vous souhaitez louer votre appartement ou studio meublé à des touristes pendant les jeux olympiques pour bénéficier d’un tarif avantageux ?Vous devez alors respecter certaines règles si votr …
Les risques en matière de sous-location sans l’autorisation du bailleur
Si vous êtes locataire et envisagez de sous-louer votre appartement sur Airbnb pendant les jeux olympiques, assurez-vous d'obtenir l'autorisation de votre bailleur. La sous-location sans acc …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation