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Congé pour motif légitime et sérieux du bailleur à Paris : conditions, contestation et recours | Avocat en résiliation de bail
Le congé pour motif légitime et sérieux : un droit encadré du bailleur Le bailleur d'un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989 ne peut donner congé à son locataire que pour …
Clause résolutoire du bail d’habitation : conditions, procédure et recours | Avocat à Paris
La clause résolutoire dans le bail d'habitation : un mécanisme encadré par la loi La clause résolutoire constitue l'un des dispositifs les plus fréquemment invoqués dans le contentieux locat …
Logement indécent : recours du locataire et obligations du bailleur | Avocat bail habitation à Paris
Qu'est-ce qu'un logement indécent au sens de la loi ? La notion de logement décent constitue une obligation fondamentale pesant sur le bailleur dans le cadre d'un bail d'habitation. L'articl …
Trouble de jouissance locative à Paris : droits du locataire et recours contre le bailleur | Avocat immobilier
Le trouble de jouissance locative : une obligation essentielle du bailleur En droit français, le bailleur est tenu d'une obligation fondamentale à l'égard de son locataire : lui assurer la j …
Recouvrement de loyers impayés à Paris : procédure, délais et accompagnement par un avocat
Loyers impayés : un contentieux fréquent qui nécessite une réaction rapide Les impayés de loyer constituent l'une des difficultés les plus courantes auxquelles sont confrontés les propriétai …
Restitution du dépôt de garantie : délais, retenues et recours juridiques | Avocat à Paris
La restitution du dépôt de garantie : un droit encadré par la loi Le dépôt de garantie constitue l'une des sources de contentieux les plus fréquentes entre propriétaires et locataires à l'is …
Sous-location illégale : risques juridiques, sanctions et recours du propriétaire | Avocat à Paris
La sous-location illégale : un phénomène en forte croissance à Paris La sous-location d'un logement sans l'autorisation du propriétaire constitue l'un des contentieux locatifs les plus fréqu …
Expulsion d’un locataire après jugement : étapes, délais et recours | Avocat à Paris
L'expulsion d'un locataire après jugement : un parcours encadré par la loi L'obtention d'un jugement d'expulsion ne signifie pas que le propriétaire peut immédiatement reprendre possession d …
Résiliation du bail par le propriétaire : conditions, délais et recours | Avocat à Paris
La résiliation du bail d'habitation par le propriétaire : un droit strictement encadré Le droit au logement constitue un principe fondamental garanti par la loi du 6 juillet 1989 tendant à a …
Les délais de la procédure d’expulsion d’un locataire
Découvrez les étapes clés de la procédure d’expulsion d’un locataire : délais légaux, formalités obligatoires, mécanismes de protection, et jurisprudence récente à jour en 2025.
Bail commercial : Régime juridique, règles applicables et dernières évolutions jurisprudentielles
Découvrez le régime juridique du bail commercial, ses conditions d’application, les obligations du bailleur et du preneur, et les évolutions récentes de la jurisprudence en 2025.
Congé de représentation pour un représentant d’une association
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation