Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Changement de serrure par le locataire : que faire si le propriétaire entre sans autorisation ?
Le locataire peut sécuriser son logement, mais doit préparer les preuves si le propriétaire entre sans autorisation.
Location-gérance de fonds de commerce : contrat, redevance, bail commercial et fin du contrat
Contrat de location-gérance, redevance, bail commercial, publicité légale et sortie : les points à vérifier avant de signer ou de résilier.
Loyer de référence majoré : contester un complément de loyer abusif à Paris
Le loyer dépasse le loyer de référence majoré ou le bail ajoute un complément de loyer mal justifié : méthode de calcul, délai, commission de conciliation et recours devant le juge.
Cession du droit au bail commercial : accord du bailleur, formalités et recours
Cession du droit au bail commercial : accord du bailleur, formalités, clause d'agrément, garantie solidaire et recours si la vente bloque.
Commandement de payer dans un bail commercial : délai d’un mois, nullités et recours
Commandement de payer visant la clause résolutoire d’un bail commercial : que vérifier, quels délais demander et quels recours exercer avant la résiliation.
Trêve hivernale et occupant sans droit ni titre : après la fin du bail, qui peut être expulsé et quand ?
Ancien locataire resté après la fin du bail ou occupant entré par voie de fait : quand la trêve hivernale bloque-t-elle réellement l’expulsion, et quand les exceptions tombent-elles ?
Bail précaire ou bail dérogatoire commercial : durée, maintien dans les lieux et risque de requalification
Durée maximale, maintien dans les lieux, opposition du bailleur et naissance possible d'un bail commercial : les points à vérifier avant l'échéance.
Sous-location du bail commercial : autorisation du bailleur, risques de résiliation et preuves à réunir
Sous-location du bail commercial : comment obtenir l'autorisation du bailleur, éviter la résiliation et préparer les preuves utiles après commandement.
Contester un commandement de quitter les lieux : délai, JEX et pièces à préparer après un jugement d’expulsion
Après un commandement de quitter les lieux, le locataire peut saisir le JEX pour demander des délais ou contester l'acte. Voici les délais, les preuves et les erreurs à éviter.
État des lieux de sortie par huissier sans convocation : comment contester et protéger le dépôt de garantie
État des lieux de sortie par commissaire de justice sans convocation : vérifier la preuve, contester les retenues et récupérer le dépôt de garantie.
Locataire sans assurance habitation : résilier le bail ou souscrire une assurance à sa place ?
Le bailleur doit choisir entre résiliation du bail et assurance pour compte du locataire. Voici les délais, les courriers et les erreurs à éviter.
Caution solidaire en location : poursuivre le garant après loyers impayés sans faire annuler l’acte
Caution solidaire, acte de cautionnement, loyers impayés, commandement de payer et recours contre le garant : les contrôles à faire avant d'agir.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation