Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Déclaration 2044 des revenus fonciers 2026 : que faire en cas d’erreur ?
La déclaration 2044 des revenus fonciers 2026 est ouverte : micro-foncier, régime réel, travaux, SCI, LMNP et correction d'erreur. Les points à vérifier avant d'envoyer.
Mise en demeure de la Ville de Paris pour encadrement des loyers : que doit faire le bailleur ?
Encadrement des loyers à Paris : comment répondre à une mise en demeure, vérifier le loyer de référence majoré, régulariser ou contester une amende.
Loi simplification 2026 et bail commercial : loyer mensuel, dépôt de garantie et réflexes
Loi de simplification 2026 et bail commercial : mensualisation du loyer, dépôt de garantie, assurance professionnelle, compte pro et réflexes pour commerçants.
Arrêtés anti-expulsion suspendus en Seine-Saint-Denis : quels recours après la trêve hivernale 2026 ?
Après la suspension d'arrêtés anti-expulsion à Saint-Denis et La Courneuve, locataires et bailleurs doivent distinguer communication politique, titre exécutoire, trêve hivernale, recours JEX …
Congé pour reprise : décès du bénéficiaire avant la fin du préavis, que peut faire le locataire ?
Depuis l'arrêt du 16 avril 2026, le locataire peut contester un congé pour reprise si le bénéficiaire décède avant la date d'effet. Pièces, délais et stratégie.
Permis de louer en 2026 : propriétaire, autorisation préalable, amende et recours si la commune refuse
Le permis de louer n'est pas obligatoire partout, mais il peut bloquer une location dans certaines communes. Voici les démarches, risques d'amende et recours du bailleur.
Bail civil à Paris : peut-on contourner l’encadrement des loyers quand le logement est une résidence principale ?
Article retiré du public après détection d'une collision éditoriale avec un article WordPress déjà publié sur le bail Code civil.
Master Poulet contre la mairie de Saint-Ouen : le tribunal administratif rappelle les limites du pouvoir de police municipale
Le 18 avril 2026, le tribunal administratif de Montreuil juge manifestement illégale la fermeture du restaurant Master Poulet par la mairie de Saint-Ouen. Analyse par le cabinet Kohen Avocat …
Bail Code civil à Paris : résidence principale déguisée, encadrement des loyers et recours
Le bail Code civil revient dans l’actualité parisienne. Quand le logement est en réalité la résidence principale du locataire, la requalification peut ouvrir la voie à l’encadrement des loye …
Statut du bailleur privé 2026 : amortissement, conditions et pièges du dispositif Jeanbrun
Le statut du bailleur privé 2026 permet un amortissement fiscal, mais impose loyers plafonnés, engagement de neuf ans, option irrévocable et vigilance avant achat.
Loyers impayés et APL en 2026 : CAF, seuil de 450 euros et recours du bailleur
Le décret du 12 février 2026 modifie le traitement des impayés avec aide au logement. Bailleur ou locataire : CAF, MSA, seuil de 450 euros, CCAPEX, plan d'apurement et recours.
Squat Airbnb et loi anti-squat 2026 : expulser un voyageur qui refuse de partir
Le projet de loi logement 2026 vise les voyageurs Airbnb et meublés de tourisme qui refusent de partir : preuves, procédure, erreurs et recours du propriétaire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation