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Actualités en baux et location

Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en baux et location

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Baux et location

Clause résolutoire bail commercial : délai, nullité et contestation du commandement en 2026

Clause résolutoire bail commercial : délai d'un mois, nullités du commandement et délais de paiement pour le commerçant en 2026.

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Arrêté de péril en 2026 : évacuation, relogement, suspension du loyer et recours

Arrêté de péril ou mise en sécurité : que deviennent le loyer, le bail, les occupants et les travaux d'office en 2026 ? Les recours utiles pour locataires, propriétaires, syndics et copropri …

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Congé du bailleur après contestation de l’encadrement des loyers à Paris : recours du locataire en 2026

Après la nouvelle étude APUR sur l'encadrement des loyers à Paris, que faire si le bailleur donne congé après une contestation du loyer : validité, preuve de fraude, CDC, juge et pièces à ré …

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Fin de trêve hivernale 2026 : que faire si la préfecture refuse le concours de la force publique ?

Après la fin de la trêve hivernale 2026, que faire si la préfecture refuse ou tarde à accorder le concours de la force publique ?

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Assurance local commercial obligatoire : bail, refus d’assureur et réforme 2026

Local commercial ou professionnel : bail, attestation, refus d'assureur, BCT, sinistre et réforme assurance 2026 pour les TPE-PME.

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Appartement trop chaud en été : loi logement bouilloire, recours du locataire et travaux du bailleur

Appartement trop chaud en été : quels recours pour le locataire, quels travaux pour le bailleur, et ce que changent le DPE confort d'été et la loi logement bouilloire.

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Mauvais trimestre IRL 2026 : contester une hausse de loyer mal calculée

Après la publication de l'IRL T1 2026, de nombreuses hausses de loyer utilisent le mauvais trimestre. Méthode pour recalculer, contester et récupérer un trop-perçu.

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Serrure bloquée ou clé cassée dans une location : qui paie le serrurier en 2026 ?

Serrure bloquée, clé cassée, facture de serrurier : comment savoir si le locataire ou le propriétaire doit payer en 2026.

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Congé pour reprise reçu hors délai : bail reconduit, preuves et recours du locataire

Un congé pour reprise reçu trop tard ne met pas fin au bail. Vérifiez la date de réception, l'échéance du bail, le délai de six mois et les preuves à opposer.

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Augmentation de loyer 2026 : calcul IRL a 0,78 %, DPE F/G et contestation

L'IRL du 1er trimestre 2026 plafonne la revision annuelle a +0,78 %. Voici comment verifier le calcul, le DPE F/G, les delais et contester une hausse de loyer.

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Loyer commercial 2026 : l’ILC et l’ILAT baissent, peut-on demander une baisse ou contester la revision ?

Les derniers indices ILC et ILAT publies le 24 mars 2026 sont en baisse. Voici comment verifier le calcul, distinguer indexation et revision triennale, et contester une hausse de loyer comme …

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DPE F ou G en location 2026 : peut-on relouer une passoire thermique après l’annonce du gouvernement ?

Après l'annonce du 23 avril 2026, point pratique sur la location des logements DPE F ou G, les travaux à prévoir, les risques bailleur et les recours du locataire.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation