Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 275 sur 299

Préavis locataire en zone tendue : durée, conditions et recours si le bailleur refuse
En zone tendue, le préavis locataire passe de trois mois à un mois. Comment vérifier votre commune, rédiger la lettre et contester un refus.

1 mois de loyer impayé en 2026 : que faire avant le commandement de payer ?
Un mois de loyer impayé impose une réaction rapide mais ordonnée : relance, caution, CAF, assurance loyers impayés, commandement de payer et délais à surveiller.

DPE location saisonnière et Airbnb en 2026 : loi Le Meur, annonce bloquée et recours
DPE location saisonnière et Airbnb en 2026 : ce que change la loi Le Meur, quand le diagnostic devient obligatoire, et quels recours si l'annonce est bloquée.

Encadrement des loyers à Paris : action en diminution, complément de loyer et restitution du trop-perçu
Encadrement des loyers a Paris (loi ELAN, article 140) : action en diminution du loyer de base, contestation du complement de loyer, charge de la preuve, delais de saisine de la commission d …

Garantie Visale 2026 : refus du bailleur, impayés et fin de couverture après 3 ans
Depuis le 6 janvier 2026, Visale couvre les trois premières années : refus du bailleur, impayés, délais et recours.

Location saisonnière 2026 : acompte, arrhes, caution et recours si le logement n’est pas conforme
Location saisonnière 2026 : arrhes, acompte, caution, annulation, logement non conforme et recours du locataire ou du propriétaire.

Frais d’agence location 2026 : plafonds, état des lieux et remboursement
Depuis le 1er janvier 2026, les plafonds des frais d'agence dus par le locataire ont augmenté. Voici comment calculer, contester et obtenir un remboursement.

Procédure bâillon : que change le décret du 30 avril 2026 pour les entreprises ?
Le décret anti-SLAPP entre en vigueur le 7 mai 2026. Risques pour les entreprises, défense contre une procédure bâillon et pièces à préparer.

Encadrement des loyers à Paris 2026 : novembre approche, que faire si votre loyer dépasse le plafond ?
L'expérimentation de l'encadrement des loyers arrive à échéance en novembre 2026. Voici comment vérifier un loyer parisien, contester un complément abusif et agir avant les délais.

Locataire parti sans payer avec les clés : injonction de payer et recouvrement du loyer
Le locataire est parti sans payer et les clés posent problème ? Voici comment sécuriser la reprise du logement, imputer le dépôt de garantie et choisir entre injonction de payer, commandemen …

Refus de renouvellement du bail commercial pour motif grave et légitime : article L. 145-17, mise en demeure, contentieux et droit de repentir
Refus de renouvellement du bail commercial pour motif grave et legitime (article L. 145-17 du Code de commerce) : conditions de fond, faute imputable au preneur, mise en demeure prealable, d …

Permis de louer 2026 : autorisation préalable, amende et recours du bailleur
Permis de louer en 2026 : déclaration, autorisation préalable, délai d'un mois, amendes et recours du bailleur en Île-de-France.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
