Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 272 sur 299
Renouvellement du bail commercial : un seul RCS suffit-il pour plusieurs locaux contigus ?
Un arrêt du 19 mars 2026 précise quand une immatriculation RCS unique peut protéger le droit au renouvellement d'un bail commercial portant sur plusieurs locaux contigus.
Faux DPE en location : QR code 2026, loyer gelé et recours du locataire
Le DPE remis au bail semble faux ? Vérifiez le QR code 2026, le gel du loyer, le classement G et les recours du locataire.
Commandement de quitter les lieux reçu après jugement : délai pour contester, JEX et expulsion en 2026
Vous avez reçu un commandement de quitter les lieux après jugement ? Délais, contestation devant le JEX, trêve hivernale, force publique et pièces à préparer.
Diagnostic amiante en location : bailleur, locataire, DAPP et recours en 2026
En location, le diagnostic amiante et le DAPP posent des questions pratiques : documents à consulter, demandes du locataire, obligations du bailleur et recours.
Impayé Visale 2026 : délais de 15 et 60 jours, pièces et erreurs à éviter
Déclarer un impayé Visale suppose de respecter les relances, le seuil, les délais et les pièces attendues par Action Logement.
Encadrement des loyers à Paris : récupérer un trop-perçu après avoir quitté le logement
Vous avez quitté un logement parisien et découvrez que le loyer dépassait le plafond ? Calcul, signalement, conciliation, juge et preuves pour récupérer le trop-perçu.
Cerfa 14004 et meublé de tourisme : que faire avant le téléservice national du 20 mai 2026 ?
Cerfa 14004, déclaration de meublé de tourisme, numéro d'enregistrement Airbnb : les démarches à vérifier avant le téléservice national du 20 mai 2026.
Attestation DPE 2026 : chauffage électrique, augmentation de loyer et recours
Depuis le 1er janvier 2026, l'attestation DPE peut modifier la classe d'un logement chauffé à l'électricité. Voici quand elle permet une hausse de loyer, et comment la contester.
Location courte durée à Paris : contrôle de la mairie, numéro d’enregistrement et recours en 2026
Location courte durée à Paris en 2026 : numéro d'enregistrement Airbnb, changement d'usage, contrôle de la mairie, amendes et recours du propriétaire.
Assurance habitation locataire : obligations légales, risques locatifs et contentieux du défaut d’assurance
Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques locatifs. Découvrez les obligations légales, les garanties exigées et les risques en cas de défaut d'assurance.
Assignation au tribunal pour loyers impayés : que faire après un commandement de payer en 2026 ?
Après un commandement de payer resté infructueux, l’assignation pour loyers impayés peut conduire à la résiliation du bail et à l’expulsion. Délais, pièces et défense en 2026.
Préavis location meublée : délai, lettre, modalités et erreurs à éviter
Le préavis en location meublée est d'un mois. Les modalités de la lettre de congé, les pièges de la LRAR et le loyer pendant le préavis décryptés.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation