Le journal du cabinet
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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Maison squattée : que faire en 2026 pour récupérer le logement sans se mettre en faute ?
Maison squattée, procédure d'expulsion du squatteur, saisine du préfet, délais, preuves et erreurs à éviter en 2026.
Colocation et coliving à Paris : calculer l’encadrement des loyers et récupérer le trop-perçu
Colocation, bail individuel, coliving : comment vérifier le loyer de référence majoré à Paris, contester un dépassement et préparer un recours.
Visale bailleur 2026 : loyer impayé, déclaration et recours
Garantie Visale en 2026 : déclaration d'impayé, limite de trois ans, pièces à réunir et recours du bailleur si Action Logement bloque l'indemnisation.
DPE G et location saisonnière en 2026 : Airbnb est-il encore possible après la loi Le Meur ?
Un logement DPE G peut-il encore être loué sur Airbnb en 2026 ? Déclaration, changement d’usage, copropriété, amendes et vérifications avant publication d’annonce.
Loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026 : ce qui change pour les baux commerciaux (clauses tunnel d’indexation, dépôt de garantie plafonné, mensualisation des loyers)
Loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026 : validation des clauses tunnel d'indexation à condition de stricte réciprocité, plafonnement du dépôt de garantie à un tr …
Augmentation de loyer et DPE F ou G : refuser, calculer le trop-perçu et agir
Votre agence augmente le loyer malgré un DPE F ou G ? Voici comment contester, calculer le trop-perçu et demander le remboursement sans créer d’impayé.
Bail individuel de colocation à Paris : additionner les loyers, contester le plafond et récupérer le trop-perçu
Bail individuel de colocation à Paris : comment additionner les loyers, vérifier le plafond légal et réclamer un trop-perçu.
CCAPEX et commandement de payer en 2026 : utiliser le diagnostic social et financier avant l’expulsion
Commandement de payer, CCAPEX, diagnostic social et financier : les réflexes à adopter en 2026 pour locataires et bailleurs avant l'audience d'expulsion.
Plan d’apurement CAF et expulsion : délais, APL et recours en 2026
Plan d'apurement CAF, loyers impayés, maintien de l'APL et risque d'expulsion : les délais et réflexes à connaître en 2026.
DPE bail commercial 2026 : que faire si le diagnostic manque ou bloque la signature ?
DPE bail commercial 2026 : diagnostic obligatoire, renouvellement, signature, charges, travaux et recours si le document manque ou bloque le bail.
DPE non fourni par le bailleur : peut-on contester l’augmentation de loyer ?
Le bailleur augmente le loyer sans fournir de DPE valable ? Voici comment vérifier la classe énergétique, contester la hausse et demander le remboursement d'un trop-perçu.
Clause résolutoire du bail commercial : commandement de payer, délai d’un mois (article L. 145-41) et délais de grâce
Clause résolutoire du bail commercial : régime de l'article L. 145-41 du Code de commerce, commandement de payer, délai d'un mois et délais de grâce. Analyse de l'arrêt Cass. 3e civ. 5 mars …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation