Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Étudiant étranger sans garant français : bailleur, Visale et refus de dossier en 2026
Un bailleur peut-il refuser un étudiant étranger parce que son garant n'est pas français ou vit hors de France ? Réponse pratique, Visale, pièces et recours.

DPE vierge ou ancien en bail en cours : loyer, gel et recours en 2026
DPE vierge, ancien ou absent en bail en cours : quand le bailleur peut-il augmenter le loyer, et comment contester en 2026 ?

Logement insalubre et menace d’expulsion : que faire avant d’arreter le loyer ?
Locataire dans un logement insalubre et menace d'expulsion : preuves, loyer, Caf, mairie, ARS, juge et recours pour agir sans affaiblir votre dossier.

Bail précaire d’habitation en 2026 : bail mobilité, Airbnb et risques de requalification
Bail précaire, bail mobilité ou Airbnb : comment choisir le bon contrat en 2026 et éviter la requalification du bail d'habitation.

Location meublée imposée : inventaire, meubles obligatoires et requalification du bail en 2026
Bail meublé, inventaire absent ou mobilier insuffisant : comment contester la qualification, le dépôt de garantie ou le congé du bailleur en 2026.
Abandon de logement par le locataire : reprendre les lieux sans faute en 2026
Locataire parti sans congé ni remise claire des clés : commissaire de justice, constat, juge, meubles abandonnés et reprise du logement sans faute.

Gérer mes biens immobiliers 2026 : changement de locataire, logement vacant et amende, que déclarer avant le 1er juillet ?
Avant le 1er juillet 2026, un changement de locataire ou une vacance doit être cohérent dans GMBI. Pièces, amende de 150 euros, taxe indue et recours.

Faux dossier de location : que peut faire le bailleur qui découvre une fausse fiche de paie ?
Fausse fiche de paie, faux contrat de travail, assurance loyers impayés : les recours du bailleur qui découvre un faux dossier de location.

Permis de louer refusé : louer sans autorisation, amende et recours du bailleur en 2026
Permis de louer refusé, logement loué sans autorisation, amende jusqu'à 15 000 euros : méthode pour répondre, régulariser et contester.

Expulsion logement social 2026 : loyer impayé, relogement et recours après la trêve hivernale
Après la trêve hivernale, l'expulsion d'un logement social obéit à des règles précises : commandement de payer, clause résolutoire, relogement, JEX, délais et recours.

Déclaration location saisonnière en mairie : oubli, annonce Airbnb supprimée et recours avant le 20 mai 2026
Avant le basculement du 20 mai 2026, une déclaration de location saisonnière oubliée ou mal renseignée peut bloquer une annonce Airbnb. Les recours utiles.

Régularisation des charges locatives après départ du locataire : délais, justificatifs et recours en 2026
Après le départ du locataire, le bailleur peut encore régulariser les charges, mais seulement avec un décompte, des justificatifs et dans les délais.
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