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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

Location-gérance de fonds de commerce : conditions de validité, effets obligatoires et risques contentieux (2022-2026)

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L’inflation normative à l’épreuve du statut des baux commerciaux : le partage du coût de la mise en conformité réglementaire entre bailleur et preneur

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Les travaux de mise en conformité dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une exigence de clause expresse au visa de l’article 1719 du Code civil

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L’obligation de jouissance paisible du bailleur commercial à l’épreuve de la copropriété : la construction prétorienne d’un régime d’indifférence à l’interposition du syndicat

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Les garanties financieres dans le bail commercial : l’encadrement legal renforce par la loi du 26 mai 2026 et la construction pretorienne du cautionnement

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La nullité absolue du bail commercial conclu sur le domaine public : l’arrêt de la troisième chambre civile du 21 mai 2026 et ses conséquences

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La clause resolutoire dans le bail commercial : la dialectique entre l’article 1225 du Code civil et l’article L. 145-41 du Code de commerce

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation