Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Location-gérance de fonds de commerce : conditions de validité, effets obligatoires et risques contentieux (2022-2026)
Location-gérance de fonds de commerce : conditions de validité, effets obligatoires et risques contentieux (2022-2026) La location-gérance, également désignée sous le vocable de gérance libr …

Le congé dans le bail commercial et l’indemnité d’éviction : la typologie légale à l’épreuve de la construction prétorienne de la troisième chambre civile
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L’inflation normative à l’épreuve du statut des baux commerciaux : le partage du coût de la mise en conformité réglementaire entre bailleur et preneur
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Les travaux de mise en conformité dans le bail commercial : la construction prétorienne d’une exigence de clause expresse au visa de l’article 1719 du Code civil
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L’obligation de jouissance paisible du bailleur commercial à l’épreuve de la copropriété : la construction prétorienne d’un régime d’indifférence à l’interposition du syndicat
L'obligation de jouissance paisible du bailleur commercial à l'épreuve de la copropriété : la construction prétorienne d'un régime d'indifférence à l'interposition du syndicat Le bail commer …

La redéfinition de l’office du juge dans le contentieux de la clause résolutoire du bail commercial : l’arrêt du 5 mars 2026 et l’autonomie de l’exception d’inexécution
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La force majeure dans le bail commercial : le partage temporel des obligations du bailleur entre destruction fortuite et résurgence de l’obligation de délivrance
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Les garanties financieres dans le bail commercial : l’encadrement legal renforce par la loi du 26 mai 2026 et la construction pretorienne du cautionnement
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La nullité absolue du bail commercial conclu sur le domaine public : l’arrêt de la troisième chambre civile du 21 mai 2026 et ses conséquences
Analyse de l'arrêt de la troisième chambre civile du 21 mai 2026 (n° 24-16.483) sur la nullité absolue du bail commercial conclu sur le domaine public, la prescription quinquennale et les re …

Le cumul des sanctions du manquement du bailleur à l’obligation de délivrance d’un logement décent
Le cumul des sanctions du manquement du bailleur à l'obligation de délivrance d'un logement décent I. L'obligation continue de délivrance, fondement du cumul des sanctions A. La persistance …

Le régime des charges dans le bail commercial : entre inventaire légal et construction prétorienne
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La clause resolutoire dans le bail commercial : la dialectique entre l’article 1225 du Code civil et l’article L. 145-41 du Code de commerce
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