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Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’obligation de délivrance d’un logement décent à l’aune des arrêts du 4 juin 2026
L'obligation de délivrance d'un logement décent à l'aune des arrêts du 4 juin 2026 Deux arrêts de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, rendus le 4 juin 2026 et publiés au …

RLS logement social 2026 : quittance, montant et recours si le loyer ne baisse pas
Depuis le 1er juin 2026, les montants de RLS changent. Voici comment vérifier la quittance, demander la rectification et contester si le bailleur social ne corrige pas.

La fixation du loyer du bail commercial renouvelé : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
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La perte de la chose louée dans le bail commercial : la distinction fondamentale entre résiliation de plein droit et obligation de garantie du bailleur
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La confusion des droits locatifs dans le bail commercial : l’extinction du droit au bail par réunion des qualités de preneur et de propriétaire
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Le logement indécent et l’immunité d’expulsion du locataire : la protection radicale consacrée par l’arrêt de la troisième chambre civile du 4 juin 2026
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Congé donné par le propriétaire en 2026 : vente, reprise ou motif sérieux, comment contester ?
Le propriétaire donne congé pour vendre, reprendre ou invoquer un motif sérieux : délais, erreurs, locataire protégé et recours en 2026.

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Encadrement des loyers à Paris : bail signé avant le 30 juin 2026, comment vérifier le bon loyer et agir
À Paris, un bail signé avant le 30 juin 2026 doit être contrôlé avec la bonne grille de loyers de référence, hors charges et avec les bons recours.

La promesse de bail commercial à l'épreuve du droit commun des promesses unilatérales
La promesse de bail commercial à l'épreuve du droit commun des promesses unilatérales La promesse de bail commercial constitue une figure contractuelle singulière du droit des affaires, à la …

La fiscalité du bail commercial : la construction prétorienne d’un équilibre entre liberté contractuelle et ordre public du statut
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La location financière à l’épreuve du droit de la consommation : l’arrêt De Lage Landen Leasing du 10 juin 2026
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