Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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La clause résolutoire dans le bail commercial après la loi du 26 mai 2026 : le renforcement des conditions d’octroi des délais et l’office du juge à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. Le mécanisme légal de la clause résolutoire et sa transformation par la loi du 26 mai 2026 A. Les conditions de validité de la clause résolutoire et la sanction du réputé non écrit …
L’exception d’inexécution dans le bail commercial : l’autonomie d’un mécanisme de droit commun à l’épreuve de la clause résolutoire et de l’obligation continue de délivrance
L'exception d'inexécution dans le bail commercial : l'autonomie d'un mécanisme de droit commun à l'épreuve de la clause résolutoire et de l'obligation continue de délivrance I. La consécrati …
L’encadrement des charges locatives et des obligations de travaux dans le bail commercial : la transparence renforcée du bailleur par la loi du 26 mai 2026 et la jurisprudence récente
I. L'obligation d'information renforcée du bailleur en matière de charges locatives et d'état des lieux A. La communication active des justificatifs de charges : une obligation impérative et …
La refonte de la clause résolutoire du bail commercial par la loi du 26 mai 2026 : un double mouvement législatif et jurisprudentiel
I. Le durcissement des conditions de suspension de la clause résolutoire par la réforme de 2026 A. L'instauration d'un contrôle judiciaire renforcé de la solvabilité du preneur La loi n° 202 …
Le congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime dans le bail commercial : l’exception d’inexécution face au cas fortuit
Le statut des baux commerciaux consacre, au bénéfice du preneur, un droit au renouvellement du bail à son expiration, dont le corollaire est l'obligation pour le bailleur qui s'y oppose de v …
La mensualisation du loyer et l’encadrement des garanties contractuelles dans le bail commercial : la loi du 26 mai 2026 renforce la protection financière du preneur
I. Le renforcement immédiat de la protection financière du preneur : la mensualisation du loyer et le plafonnement des sûretés A. Le droit nouveau à la mensualisation du loyer commercial La …
Les conditions temporelles et financières du renouvellement du bail commercial après la loi du 26 mai 2026
I. La détermination de la date d'effet du bail renouvelé et ses conséquences sur le plafonnement du loyer A. L'articulation entre la tacite prolongation et la demande de renouvellement Le st …
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l’équilibre contractuel
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l'équilibre contractuel I …
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l’équilibre contractuel
I. La mensualisation du loyer et l'encadrement des garanties locatives : une rupture avec les pratiques séculaires du bail commercial A. Le droit au paiement mensuel du loyer et la consécrat …
La reddition des charges locatives dans le bail commercial : obligations d’information annuelle et sanctions du défaut de régularisation des comptes
I. L'encadrement légal et réglementaire de la reddition des comptes de charges A. Le dispositif d'information périodique issu de la loi Pinel du 18 juin 2014 La transparence des charges loca …
La détermination du loyer du bail commercial renouvelé : procédure et plafonnement dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (juin-juillet 2026)
I. Les règles de compétence et de procédure dans le contentieux du loyer du bail commercial renouvelé A. La compétence du juge des loyers commerciaux et l'articulation avec le tribunal judic …
L’application de la loi du 26 mai 2026 aux baux commerciaux en cours : l’effet immédiat de la loi nouvelle et les nouveaux droits du preneur
I. Le principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle consacré dans le contentieux du bail commercial A. La règle de conflit de lois dans le temps appliquée au statut des baux commerciaux La …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation