Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Sécheresse : votre commune reconnue en catastrophe naturelle, que faire pour vos fissures dans les 30 jours
Arrêté du 11 septembre 2026 au JO du 22 septembre : communes reconnues, déclaration en 30 jours, franchise de 1 520 €, preuve de la cause déterminante et recours contre le constructeur ou le …
Dossier de surendettement et trop-perçu France Travail (ex-Pôle emploi) : indu réclamé, retenue, contrainte, huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
France Travail réclame un indu d'allocations chômage et opère des retenues, puis une contrainte : comment déclarer cet indu au dossier de surendettement, bloquer les poursuites après la rece …
Dossier de surendettement : la banque prélève intérêts, agios et frais malgré la recevabilité — arrêter, récupérer et contester devant le juge, que faire ?
Dossier de surendettement déclaré recevable mais la banque continue de prélever intérêts, agios et frais : ce que la recevabilité suspend, comment faire vérifier chaque montant et obtenir le …
Dégâts d’orage sur votre maison : déclarer à l’assurance et obtenir la garantie tempête (2026)
Orages du dimanche 27 septembre dans le Sud-Ouest : que photographier, déclarer à l'assurance dans les cinq jours ouvrés, ce que paie la garantie tempête, et comment agir contre le bailleur …
Compte courant d’associé bloqué : la société refuse de vous rembourser, comment récupérer votre argent en 2026
Votre société refuse de rembourser votre compte courant en invoquant un blocage signé pour la banque : principe du remboursement à tout moment, conditions du blocage opposable et recours con …
Dossier de surendettement et trop-perçu de salaire : l’employeur retient sur votre paie — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Trop-perçu, avance ou prêt de l'entreprise : l'employeur retient sur votre paie. Déclarer cette dette, faire suspendre les retenues, obtenir l'effacement et contester devant le juge des cont …
Dossier de surendettement à la retraite : l’huissier saisit votre pension — calculer la part saisissable, garder le minimum, suspendre et effacer, que faire ?
Pension de retraite saisie par l'huissier : barème de la part saisissable, minimum vital, suspension dès la recevabilité et effacement des dettes. Que faire, étape par étape.
Dossier de surendettement après licenciement ou chômage : l’huissier poursuit alors que le salaire a disparu — déclarer la perte d’emploi, suspendre, faire réviser et contester devant le juge, que faire ?
Licencié ou au chômage, l'huissier poursuit alors que le salaire a disparu : déclarer la perte d'emploi, suspendre les saisies, faire réviser le plan ou viser l'effacement.
Maison menacée par un incendie de forêt : assurance, remboursement et recours après le feu de Plaissan (Hérault, 2026)
Feu de pinède à Plaissan et Puilacher : deux villas évacuées, une maison de retraite menacée. Ce que l'assurance habitation paie même sans flammes sur la maison, dans quel délai déclarer, et …
Banque appelle votre garantie à première demande : bloquer le paiement et contester en 2026
La banque s'apprête à payer votre garantie à première demande sans discuter le contrat. Seule issue : démontrer l'abus ou la fraude manifestes en référé, puis obtenir la restitution au fond.
Rappel Volkswagen en France : déclarer le défaut de direction à votre assurance auto, contester une déchéance et prouver la réparation
Volkswagen rappelle 2,86 millions de véhicules pour un risque de perte de direction. Propriétaire en France : déclarez la lettre à votre assurance auto en quinze jours, contestez toute déché …
Dossier de surendettement quand on a été auto-entrepreneur : l’URSSAF et le fisc poursuivent, l’huissier saisit — déclarer les dettes professionnelles, contester l’irrecevabilité et saisir le juge, que faire ?
Auto-entrepreneur radié, poursuivi par l'URSSAF et le fisc : depuis la loi du 14 février 2022, vos dettes professionnelles entrent dans le dossier de surendettement. Recevabilité, suspension …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation