Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Démarchage téléphonique interdit depuis le 11 août 2026 : consentement, preuve et sanction DGCCRF, comment mettre votre entreprise en conformité
Depuis le 11 août 2026, tout démarchage téléphonique sans consentement préalable est interdit. Consentement d'un an maximum, preuve conservée trois ans, amende jusqu'à 375 000 euros et contr …
Dossier de surendettement et caution qui a paye a votre place puis vous poursuit : remboursement pendant le plan, bloquer, verifier et contester devant le juge, que faire ?
La caution a regle la banque puis vous reclame le remboursement pendant votre plan : ce que le plan bloque vraiment, le recours personnel de la caution, l'effacement et les reflexes pour ver …
Érosion du littoral : peut-on encore emprunter pour acheter une maison menacée par le recul du trait de côte, et que devient le prêt si la maison doit être démolie ?
Cartes du recul du trait de côte, état des risques, refus de prêt en zone d'érosion : acheter et emprunter pour une maison menacée, condition suspensive, assurance et recours du propriétaire …
Dossier de surendettement et société de recouvrement qui harcèle : appels répétés, menaces, visite à domicile malgré la recevabilité — déclarer, suspendre, prouver et contester devant le juge, que faire ?
Dossier recevable mais société de recouvrement qui harcèle : appels répétés, menaces, visite à domicile. Suspension des poursuites, lettre obligatoire, frais interdits, délai de vingt jours …
Inondations en Espagne aujourd’hui : maison de vacances inondée, qui paie et comment se faire indemniser (2026)
Tempête et inondations en Espagne le 3 octobre 2026 : maison de vacances ou location inondée, voiture noyée. Pourquoi la catastrophe naturelle française ne joue pas, comment saisir le Consor …
Dossier de surendettement et loyers impayes, menace d’expulsion : suspendre l’expulsion, apurer la dette et contester devant le juge, que faire ?
Loyers impayes et dossier de surendettement recevable : la recevabilite ne suspend pas automatiquement l'expulsion. Suspension provisoire, delais du juge, plan d'apurement et recours.
Dossier de surendettement et passage à temps partiel, baisse de salaire : mensualités intenables, huissier qui repart — déclarer, réviser, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Passage à temps partiel et salaire en baisse pendant un dossier de surendettement : déclarer l'aggravation à la Banque de France, faire réviser les mensualités, suspendre l'huissier et conte …
Inondation assurance indemnisation à Narbonne : l’assureur refuse ou paie trop peu, comment contester (2026)
Maison inondée à Narbonne après les pluies des 2 et 3 octobre 2026 : déclarer vite, faire constater, exiger provision et solde, puis contester le refus de l'assureur par contre-expertise, mé …
Dossier de surendettement et arrêt maladie, invalidité, chute de revenus : mensualités intenables, huissier qui repart — déclarer, suspendre, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Arrêt maladie ou invalidité en cours de dossier de surendettement : comment déclarer la chute de revenus, suspendre les saisies de l'huissier, faire réviser les mensualités ou obtenir l'effa …
Dossier de surendettement et dette effacée qui revient : le créancier relance après effacement, l’huissier reprend — faire constater l’effacement et contester devant le juge, que faire ?
Dette effacée puis créancier qui relance après un surendettement : quelles dettes sont éteintes, lesquelles survivent, et comment faire arrêter l'huissier devant le juge.
Dossier de surendettement et banque qui conteste la recevabilité : recours du créancier devant le juge, huissier suspendu — répondre dans les délais et sauver le plan, que faire ?
Votre banque conteste la recevabilité de votre dossier de surendettement ? Délai de 15 jours, rôle du juge, suspension des poursuites : comment répondre et protéger votre plan.
Démarchage à domicile : contrat hors établissement, rétractation 14 jours et annulation du bon de commande (2026)
Vendeur à domicile : contrat hors établissement, droit de rétractation de 14 jours, nullité du bon incomplet et annulation du crédit affecté.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation