Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et banque qui conteste la recevabilité : recours du créancier devant le juge, huissier suspendu — répondre dans les délais et sauver le plan, que faire ?
Votre banque conteste la recevabilité de votre dossier de surendettement ? Délai de 15 jours, rôle du juge, suspension des poursuites : comment répondre et protéger votre plan.

Démarchage à domicile : contrat hors établissement, rétractation 14 jours et annulation du bon de commande (2026)
Vendeur à domicile : contrat hors établissement, droit de rétractation de 14 jours, nullité du bon incomplet et annulation du crédit affecté.

Dossier de surendettement et héritage reçu pendant le plan : l’huissier veut saisir la succession — déclarer, réviser et contester devant le juge, que faire ?
Succession reçue pendant un dossier de surendettement : déclarer l'héritage à la commission, bloquer les saisies de l'huissier, faire réviser le plan et contester la déchéance devant le juge …

Dossier de surendettement et huissier à domicile qui inventorie les meubles : biens saisissables, biens insaisissables — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Commissaire de justice à domicile, inventaire des meubles et menace de vente : ce que la saisie-vente permet, les biens insaisissables à défendre, et comment le dossier de surendettement fig …

Gymnase incendié à Combs-la-Ville : assurance de la commune, déclaration du sinistre et recours contre les auteurs (2026)
Gymnase Salvador-Allende incendié à Combs-la-Ville : déclaration du sinistre, garantie incendie, expertise et recours contre les auteurs.

Ma banque me poursuit comme caution du prêt de ma société en difficulté : contester, réduire et payer moins en 2026
Dirigeant assigné comme caution après la défaillance de votre société : disproportion, mention manuscrite, information annuelle et déchéance des intérêts, délais et recours. Méthode complète …

Crise de la dette France : assurance emprunteur immobilier, comparatif et changement pour payer moins quand les taux montent
Taux à dix ans au plus haut depuis 2002 : changer d'assurance emprunteur immobilier à tout moment, comparer à garanties équivalentes et verrouiller questionnaire et exclusions, textes et déc …

Crise de la dette privée : la banque coupe le découvert de votre entreprise, préavis de 60 jours, nullité de la rupture et recours en 2026
Taux au plus haut depuis 2002 : quand la banque réduit ou coupe le découvert, l'affacturage ou la facilité de caisse de votre entreprise, le préavis de 60 jours, la nullité de la rupture et …

Dossier de surendettement et découvert bancaire qui se creuse : carte coupée, frais qui s’accumulent, huissier qui menace — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Découvert bancaire qui se creuse, carte coupée et frais : déclarer le solde, suspendre les poursuites après recevabilité et contester devant le juge.

Société à Dubaï pilotée depuis Paris avec un compte aux Émirats : échange automatique CRS, direction effective, articles 155 A et 123 bis, et comment régulariser et contester ?
Compte bancaire à Dubaï détecté par l'échange automatique CRS, société imposée en France par la direction effective, articles 155 A et 123 bis : ce que vous devez déclarer, ce que coûte l'ou …
Dossier de surendettement et vente aux enchères déjà ordonnée : l’huissier va vendre la maison — obtenir le report, figer les paiements et contester devant le juge, que faire ?
Vente aux enchères déjà ordonnée et dossier de surendettement : suspendre les poursuites, obtenir le report de l'adjudication, figer les paiements et contester chaque créance devant le juge.

Taux immobilier octobre 2026 : emprunter pendant la crise de la dette, renégocier son prêt et changer d’assurance
Les taux français au plus haut depuis 2002 : TAEG à vérifier ligne par ligne, délai de dix jours avant d'accepter l'offre, assurance emprunteur résiliable à tout moment et surendettement pos …
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