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Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

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Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et banque qui conteste la recevabilité : recours du créancier devant le juge, huissier suspendu — répondre dans les délais et sauver le plan, que faire ?

Votre banque conteste la recevabilité de votre dossier de surendettement ? Délai de 15 jours, rôle du juge, suspension des poursuites : comment répondre et protéger votre plan.

Banque, assurance et consommation

Démarchage à domicile : contrat hors établissement, rétractation 14 jours et annulation du bon de commande (2026)

Vendeur à domicile : contrat hors établissement, droit de rétractation de 14 jours, nullité du bon incomplet et annulation du crédit affecté.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et héritage reçu pendant le plan : l’huissier veut saisir la succession — déclarer, réviser et contester devant le juge, que faire ?

Succession reçue pendant un dossier de surendettement : déclarer l'héritage à la commission, bloquer les saisies de l'huissier, faire réviser le plan et contester la déchéance devant le juge …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et huissier à domicile qui inventorie les meubles : biens saisissables, biens insaisissables — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Commissaire de justice à domicile, inventaire des meubles et menace de vente : ce que la saisie-vente permet, les biens insaisissables à défendre, et comment le dossier de surendettement fig …

Banque, assurance et consommation

Gymnase incendié à Combs-la-Ville : assurance de la commune, déclaration du sinistre et recours contre les auteurs (2026)

Gymnase Salvador-Allende incendié à Combs-la-Ville : déclaration du sinistre, garantie incendie, expertise et recours contre les auteurs.

Banque, assurance et consommation

Ma banque me poursuit comme caution du prêt de ma société en difficulté : contester, réduire et payer moins en 2026

Dirigeant assigné comme caution après la défaillance de votre société : disproportion, mention manuscrite, information annuelle et déchéance des intérêts, délais et recours. Méthode complète …

Banque, assurance et consommation

Crise de la dette France : assurance emprunteur immobilier, comparatif et changement pour payer moins quand les taux montent

Taux à dix ans au plus haut depuis 2002 : changer d'assurance emprunteur immobilier à tout moment, comparer à garanties équivalentes et verrouiller questionnaire et exclusions, textes et déc …

Banque, assurance et consommation

Crise de la dette privée : la banque coupe le découvert de votre entreprise, préavis de 60 jours, nullité de la rupture et recours en 2026

Taux au plus haut depuis 2002 : quand la banque réduit ou coupe le découvert, l'affacturage ou la facilité de caisse de votre entreprise, le préavis de 60 jours, la nullité de la rupture et …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et découvert bancaire qui se creuse : carte coupée, frais qui s’accumulent, huissier qui menace — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

Découvert bancaire qui se creuse, carte coupée et frais : déclarer le solde, suspendre les poursuites après recevabilité et contester devant le juge.

Banque, assurance et consommation

Société à Dubaï pilotée depuis Paris avec un compte aux Émirats : échange automatique CRS, direction effective, articles 155 A et 123 bis, et comment régulariser et contester ?

Compte bancaire à Dubaï détecté par l'échange automatique CRS, société imposée en France par la direction effective, articles 155 A et 123 bis : ce que vous devez déclarer, ce que coûte l'ou …

Banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et vente aux enchères déjà ordonnée : l’huissier va vendre la maison — obtenir le report, figer les paiements et contester devant le juge, que faire ?

Vente aux enchères déjà ordonnée et dossier de surendettement : suspendre les poursuites, obtenir le report de l'adjudication, figer les paiements et contester chaque créance devant le juge.

Banque, assurance et consommation

Taux immobilier octobre 2026 : emprunter pendant la crise de la dette, renégocier son prêt et changer d’assurance

Les taux français au plus haut depuis 2002 : TAEG à vérifier ligne par ligne, délai de dix jours avant d'accepter l'offre, assurance emprunteur résiliable à tout moment et surendettement pos …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation