Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Le cautionnement d’une société commerciale face au surendettement des particuliers : article L. 711-1 du Code de la consommation, charge de la preuve de la direction, disproportion de l’engagement et pouvoirs du juge
I. L'éligibilité du passif de cautionnement à la procédure de surendettement et le régime probatoire de la direction A. La qualification de la dette de cautionnement et l'universalité du pas …
Compromis de vente signé à Paris : se rétracter en 10 jours et récupérer l’acompte, ou sortir par le refus de crédit (2026)
Compromis signé à Paris : rétractation en 10 jours, restitution de l'acompte sous 21 jours, clause suspensive de prêt et arrêt du 9 avril 2026. Méthode complète.
Dossier de surendettement et colocation solidaire : colocataire poursuivi pour les loyers impayés — déclarer, suspendre, contester et récupérer devant le juge, que faire ?
Colocataire poursuivi pour les loyers impayés d'une colocation solidaire : vérifier la solidarité et le congé, déclarer au dossier de surendettement, suspendre l'huissier et récupérer contre …
Crédit à la consommation au 20 novembre 2026 : mini-crédits, paiement fractionné et recours de l’emprunteur
Le 7 octobre 2026, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne une actualisation majeure de ses recommandations et fic …
Assurance coupure d’eau : sécheresse à Pontarlier, que paie l’assurance habitation et quels recours
Sécheresse historique dans le Doubs : piscine fermée à Pontarlier, puits à l'arrêt et coupure du robinet redoutée. Ce que paie l'assurance habitation, la garantie catastrophe naturelle et le …
L’engagement de payer et la reconnaissance d’une dette effacée par le surendettement : interdiction de novation, portée de l’obligation naturelle et pouvoirs du juge
L'engagement de payer et la reconnaissance d'une dette effacée par le surendettement : interdiction de novation, portée de l'obligation naturelle et pouvoirs du juge I. L'extinction absolue …
Château incendié en Normandie : assurance, chalumeau sur la toiture et pompier blessé, qui paie et comment contester (2026)
Château incendié en Normandie le 7 octobre 2026 : ce que l'assurance habitation rembourse après un incendie de toiture, les recours contre l'artisan au chalumeau et les règles quand un pompi …
Assurance construction et conditions particulières non signées : l’arrêt du 24 septembre 2026, l’exclusion d’activité et la charge de la preuve
Dans la vie quotidienne des propriétaires, des copropriétaires et des acquéreurs, la réalisation de travaux sur un logement représente souvent un investissement majeur et une source considér …
Dossier de surendettement et crédit renouvelable impayé (revolving) : l’huissier saisit — déclarer, suspendre, contester le contrat et effacer devant le juge, que faire ?
Crédit renouvelable impayé et huissier qui saisit : déclarer chaque contrat revolving, suspendre les poursuites, contester la solvabilité et effacer le solde.
Dossier de surendettement et cotisations URSSAF de particulier employeur impayées (CESU, Pajemploi) : contrainte, huissier qui saisit — déclarer, faire opposition dans les 15 jours, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Cotisations CESU ou Pajemploi impayées, contrainte URSSAF et huissier qui menace : vérifier la mise en demeure, chiffrer la dette, former opposition dans les quinze jours, déclarer au dossie …
Dossier de surendettement et compte joint saisi : le conjoint est prélevé, l’huissier bloque le compte — déclarer, suspendre, récupérer la part du conjoint et contester devant le juge, que faire ?
Compte joint saisi pour la dette du conjoint surendetté : la recevabilité suspend les saisies postérieures, le conjoint prouve l'origine de ses fonds pour les récupérer, et la contestation s …
Camping-car en feu sur l’A75 : voiture incendiée, assurance au tiers ou tous risques, remboursement et recours
Un camping-car a pris feu sur l'A75 dans le Cantal le 7 octobre 2026. Assurance au tiers ou tous risques : ce que l'assureur rembourse, les délais et les recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation