Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 228 sur 247
LCB-FT : que faire si la banque demande des justificatifs ou bloque un compte professionnel ?
Banque, justificatifs LCB-FT, compte professionnel bloqué : les réflexes à adopter après les récentes sanctions ACPR.
Médiateur de la consommation obligatoire : que risque une entreprise non conforme en 2026 ?
CGV, site internet, bons de commande, réclamation client : que doit vérifier une entreprise pour respecter l'obligation de médiateur de la consommation et éviter une sanction DGCCRF ?
Contester la déchéance du terme d’un prêt professionnel : mise en demeure, clause d’exigibilité et rupture du concours bancaire en 2026
Contester la déchéance du terme d'un prêt professionnel : mise en demeure préalable, clause d'exigibilité immédiate, dispense expresse et non équivoque, devoir d'information sur la garantie …
Démarchage téléphonique rénovation : que risque une entreprise après les sanctions DGCCRF de 2026 ?
Après les sanctions DGCCRF de mai 2026, les entreprises de rénovation énergétique doivent sécuriser leurs campagnes, leads et contrats.
Mainlevée d’hypothèque conventionnelle ou judiciaire : refus de la banque, radiation de l’article 2437 du Code civil et recours du débiteur à Paris
L'inscription hypothécaire grève l'immeuble tant qu'elle n'est pas radiée. Lorsque la banque tarde, refuse ou facture des frais déraisonnables après remboursement du prêt, le débiteur saisit …
Prêt relais en 2026 : que faire si la vente tarde ou si la banque réclame le remboursement ?
Votre prêt relais arrive à échéance alors que la vente tarde ? Vérifiez le contrat, négociez avec la banque et préparez vos recours avant la mise en demeure.
Airbnb logement non conforme : remboursement, preuves et recours en 2026
Logement Airbnb sale, équipement absent, annonce trompeuse ou refus de remboursement : les preuves à réunir et les recours possibles en 2026.
MaPrimeRénov arnaque ou dossier bloqué : que faire après un contrôle Anah en 2026 ?
Dossier MaPrimeRénov bloqué, contrôle Anah, refus ou arnaque : preuves à réunir, recours contre l'entreprise et stratégie en 2026.
Assurance emprunteur : peut-on résilier son assurance quand le risque s’est réalisé ?
L'article L. 113-12-2 du Code des assurances interdit la résiliation de l'assurance emprunteur lorsque le risque s'est réalisé. Découvrez les recours possibles.
Fournisseur et rappel produit : que faire s’il bloque les lots, les analyses ou le remboursement ?
Rappel produit : que faire si le fournisseur bloque les lots, analyses ou remboursements ? Mise en demeure, preuves, assurance et recours du distributeur.
Saisie conservatoire d’un compte bancaire d’entreprise : sécuriser sa créance avant le jugement
Saisie conservatoire compte bancaire entreprise : requête au JEX, créance fondée en principe, circonstances menaçantes, contestation L. 511-1 CPCE. Avocat Paris.
Concurrence déloyale 2026 : faut-il prouver l’intention du concurrent ?
Deux arrêts de la Cour de cassation du 13 mai 2026 clarifient l'action en concurrence déloyale : faute sans intention, mais preuve nécessaire du procédé déloyal.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation