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Actualités en banque, assurance et consommation

Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles en banque, assurance et consommation

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Banque, assurance et consommation

Assurance multirisque professionnelle : que faire si l’assureur tarde ou refuse d’indemniser un sinistre ?

Après un sinistre professionnel, l'assureur doit prendre position, motiver son refus ou verser l'indemnité dans un cadre précis. Voici les délais, pièces et recours utiles.

Banque, assurance et consommation

Le co-emploi à l’épreuve de la chambre sociale : le resserrement d’une construction prétorienne et la permanence d’un contentieux de groupe

Le co-emploi à l'épreuve de la chambre sociale : le resserrement d'une construction prétorienne et la permanence d'un contentieux de groupe La notion de co-emploi, pure création jurisprudent …

Banque, assurance et consommation

La condition suspensive d’obtention de prêt dans la vente immobilière : rigueur contractuelle et appréciation judiciaire de la bonne foi de l’acquéreur

La condition suspensive d'obtention de prêt dans la vente immobilière : rigueur contractuelle et appréciation judiciaire de la bonne foi de l'acquéreur I. Le formalisme de la condition suspe …

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Chargeback commerçant : que faire quand un client conteste un paiement par carte bancaire ?

Client remboursé par chargeback, paiement carte contesté, preuve de livraison, prestataire de paiement : les réflexes juridiques du commerçant.

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Prêt Flash Carburant : que faire si votre entreprise manque de trésorerie en 2026 ?

Votre entreprise cherche un prêt de trésorerie après la hausse du carburant ? Conditions du Prêt Flash Carburant, pièces à préparer, risques en cas de difficulté et actions utiles.

Banque, assurance et consommation

Préjudice d’anxiété et prescription décennale : les nouvelles obligations de l’employeur et de l’assureur face aux substances toxiques

La chambre mixte de la Cour de cassation qualifie le préjudice d'anxiété de dommage corporel (Cass. ch. mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, Bull. + Rapport). Prescription de dix ans au lieu de …

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La finalité exclusive des obligations de vigilance LCB-FT : l’arrêt du 4 mars 2026 et le sort des victimes de fraude bancaire

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Banque, assurance et consommation

L’office du juge dans l’interprétation des contrats commerciaux : la Chambre commerciale rappelle l’interdiction d’interpréter les clauses claires

L'office du juge dans l'interprétation des contrats commerciaux : la Chambre commerciale rappelle l'interdiction d'interpréter les clauses claires I. La prohibition de l'interprétation des c …

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La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau dans le contentieux social : la chambre sociale du 11 février 2026 et le critère inédit de la modification des données juridiques du litige

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La réforme de l’assurance chômage à l’épreuve du contentieux de la rupture conventionnelle : le paradoxe d’une régulation indemnitaire qui fragilise le consentement

La réforme de l'assurance chômage à l'épreuve du contentieux de la rupture conventionnelle : le paradoxe d'une régulation indemnitaire qui fragilise le consentement L'Assemblée nationale a a …

Banque, assurance et consommation

Caution prêt immobilier : risques, recours et protection du cautionnaire en 2026

Analyse des risques patrimoniaux et des leviers juridiques à la disposition du cautionnaire d'un prêt immobilier en 2026.

Banque, assurance et consommation

Refus de transfert de prêt immobilier : que faire si la banque bloque votre nouvel achat ?

La banque refuse le transfert de votre ancien prêt immobilier vers un nouveau bien : clause à vérifier, compromis, séquestre et recours urgents.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation