Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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La rupture des concours bancaires aux entreprises : préavis écrit, exceptions légales et responsabilité selon l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier
La rupture des concours bancaires aux entreprises : préavis écrit, exceptions légales et responsabilité selon l'article L. 313-12 du Code monétaire et financier Le financement bancaire à cou …
Surendettement et expulsion locative : suspension des mesures d’expulsion, apurement de la dette locative et maintien du locataire dans les lieux
Surendettement et expulsion locative : suspension des mesures d'expulsion, apurement de la dette locative et maintien du locataire dans les lieux I. Le régime de suspension provisoire des me …
Le taux effectif global et la stipulation d’intérêts conventionnels dans les prêts professionnels : formalisme de l’écrit, assiette de calcul, déchéance judiciaire et prescription selon le Code civil et le Code monétaire et financier
Le taux effectif global et la stipulation d'intérêts conventionnels dans les prêts professionnels : formalisme de l'écrit, assiette de calcul, déchéance judiciaire et prescription selon le C …
Dossier de surendettement : le juge doit-il répondre aux conclusions du débiteur avant de prononcer la déchéance du rétablissement personnel ?
Déchéance du rétablissement personnel : portée de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 5 mars 2026, contrôle de la motivation et pièces à réunir pour contester.
Saisonniers agricoles : contester une retenue de logement et obtenir un rappel de salaire après l’arrêté du 20 août 2026
Une tente fournie aux saisonniers ne permet pas automatiquement de retenir son coût sur le salaire. Vérifiez l’avantage en nature, le bulletin de paie, les preuves et les recours.
Dossier de surendettement : erreur de calcul dans les mesures imposées, faut-il demander une rectification ou saisir le juge ?
Une erreur de calcul dans les mesures imposées peut-elle être rectifiée, ou faut-il saisir le juge des contentieux de la protection ?
La résidence principale dans la procédure de surendettement des particuliers : conciliation entre effacement partiel, principe de vente préalable et exception d’impossibilité manifeste de relogement
La résidence principale dans la procédure de surendettement des particuliers : conciliation entre effacement partiel, principe de vente préalable et exception d'impossibilité manifeste de re …
Dossier de surendettement et pension alimentaire reçue : faut-il la déclarer et comment contester la mensualité ?
Pension alimentaire reçue et dossier de surendettement : déclaration, ressources, justificatifs et recours contre une mensualité trop élevée.
La saisie des rémunérations dans la procédure de surendettement des particuliers : suspension automatique des retenues sur salaire, sort des fonds et office du juge des contentieux de la protection
La saisie des rémunérations dans la procédure de surendettement des particuliers : suspension automatique des retenues sur salaire, sort des fonds et office du juge des contentieux de la pro …
Les prêts entre particuliers et dettes familiales dans la procédure de surendettement : déclaration, exigence probatoire, égalité des créanciers et office du juge
Les prêts entre particuliers et dettes familiales dans la procédure de surendettement : déclaration, exigence probatoire, égalité des créanciers et office du juge Face à l'aggravation des di …
Dossier de surendettement : une dette payée par une caution peut-elle être effacée ?
Une caution personne physique a payé une dette à votre place ? Découvrez si le recours peut être inscrit dans le dossier de surendettement, pourquoi il peut rester exclu de l'effacement et c …
Dossier de surendettement : nouveau crédit entre le dépôt et la recevabilité, risque de mauvaise foi et recours
Vous avez déposé un dossier de surendettement puis un nouveau crédit devient nécessaire avant la recevabilité : risques, autorisation, preuves et recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation