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Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’absence de dessaisissement du débiteur dans la procédure de surendettement : maintien du droit d’agir en justice, recours devant le juge de l’exécution et limites légales
L'absence de dessaisissement du débiteur dans la procédure de surendettement : maintien du droit d'agir en justice, recours devant le juge de l'exécution et limites légales Le traitement du …
Dossier de surendettement : moratoire terminé, que faire dans les trois mois pour éviter la reprise des poursuites ?
Votre moratoire de surendettement arrive à son terme ? Voici les démarches à accomplir dans les trois mois, les effets sur les poursuites et les orientations possibles vers un plan ou un rét …
Septeo rachète Lexbase : votre abonnement, vos données et vos tarifs peuvent-ils changer ?
Septeo acquiert Lexbase : vérifiez prix, durée, données, IA et réversibilité avant toute migration vers Septeo Legal.
Dossier de surendettement : France Travail réclame un trop-perçu d’allocation chômage, peut-il être effacé ?
Trop-perçu France Travail, recours dans les deux mois, déclaration au dossier de surendettement et conditions d’un plan ou d’un rétablissement personnel.
Un créancier refuse le plan de surendettement : basculement vers la phase contraignante, pouvoirs de la commission et protection du débiteur
Un créancier refuse le plan de surendettement : basculement vers la phase contraignante, pouvoirs de la commission et protection du débiteur L'engagement dans une procédure de traitement du …
Tornades et vents violents exclus du régime des catastrophes naturelles : couverture assurantielle, pouvoirs du maire et contentieux
Le 24 août 2026, des cellules orageuses d'une violence inouïe ont traversé le sud de la France, frappant de plein fouet plusieurs communes d'Occitanie. Dans le département de l'Aude, une tor …
Dossier de surendettement : frais de garde et assistante maternelle, comment faire réduire la mensualité ?
Frais de garde et dossier de surendettement : calcul du reste à charge, justificatifs de l’assistante maternelle, aides, révision de la mensualité et recours.
Dossier de surendettement : saisie sur pension de retraite après un rétablissement personnel, comment la faire cesser ?
Après un rétablissement personnel, une saisie sur pension de retraite peut-elle continuer ? Vérifiez la date d’effacement, les dettes exclues et les démarches de mainlevée.
Licence perpétuelle : peut-on vous imposer un abonnement logiciel ?
Licence perpétuelle, maintenance et abonnement : quels droits conserver, quelles preuves réunir et comment demander le maintien des accès au logiciel ?
L’action paulienne face au surendettement : inopposabilité des actes d’appauvrissement, organisation d’insolvabilité et contrôle judiciaire
L'action paulienne face au surendettement : inopposabilité des actes d'appauvrissement, organisation d'insolvabilité et contrôle judiciaire Le traitement des situations de surendettement des …
Dossier de surendettement : crédit revolving et réserve d’argent (Cofidis, Cetelem) — faut-il le déclarer, peut-il être effacé ?
Réserve d'argent Cofidis, Cetelem, Floa : faut-il déclarer le crédit revolving dans le dossier de surendettement, la recevabilité bloque-t-elle l'huissier, et le solde peut-il être effacé ? …
Arnaque au service de paiement Wero et faux SMS : obligations de remboursement de la banque, absence de négligence grave et recours de la victime
Le déploiement européen de la solution de paiement instantané Wero, issue de l'initiative paneuropéenne des paiements EPI et conçue pour succéder au dispositif Paylib en France, marque une t …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation