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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement : la commission ne répond pas après le dépôt, quel délai et quel recours ?
Dossier de surendettement sans réponse : délai de trois mois, relance, taux légal, suspension urgente des saisies et recours utiles.
Euribor manipulé et prêt immobilier : que change l’arrêt CJUE C‑60/25 pour contester une clause de taux ?
L’arrêt CJUE C‑60/25 n’annule pas automatiquement les clauses Euribor : marché, banque, période, preuve et recours de l’emprunteur.
Déchéance du terme et crédit bancaire professionnel : mise en demeure, sûretés et inopposabilité aux garants
Déchéance du terme et crédit bancaire professionnel : mise en demeure, sûretés et inopposabilité aux garants I. Les conditions strictes de mise en œuvre de la déchéance conventionnelle et lé …
Dossier de surendettement : dette non déclarée, créancier oublié et saisie-attribution après rétablissement personnel
Créancier oublié après un rétablissement personnel : dates, notification, dette non déclarée, saisie-attribution et recours urgent devant le juge compétent.
Le pacte civil de solidarité face à la procédure de surendettement des particuliers : solidarité des dettes ménagères, régime des biens, évaluation de la capacité de remboursement et protection du partenaire in bonis
Le pacte civil de solidarité face à la procédure de surendettement des particuliers : solidarité des dettes ménagères, régime des biens, évaluation de la capacité de remboursement et protect …
Dossier de surendettement après le décès du déposant : que faire des dettes et de la procédure ?
Dossier de surendettement après un décès : procédure, dettes, succession, héritiers, conjoint et recours expliqués avec les textes et la jurisprudence.
L’absence de situation de surendettement lorsque l’actif réalisable excède le passif : appréciation de la solvabilité du débiteur propriétaire et office du juge des contentieux de la protection
L'absence de situation de surendettement lorsque l'actif réalisable excède le passif : appréciation de la solvabilité du débiteur propriétaire et office du juge des contentieux de la protect …
Dossier de surendettement et prêt étudiant : effacement, caution parentale et recours
Prêt étudiant impayé, dossier de surendettement, caution parentale : dettes traitées, risques pour le garant, pièces et recours expliqués.
FICP après un rétablissement personnel : comment obtenir la radiation ou corriger une inscription erronée ?
Après un rétablissement personnel, une inscription au FICP peut rester régulière pendant cinq ans. Voici comment vérifier la date, demander une rectification et agir en cas de refus.
Rappel produit Listeria : que doit faire un commerçant, un restaurant ou un fabricant en urgence ?
Rappel Listeria : mesures urgentes, obligations RappelConso et recours entre fabricant, distributeur et restaurateur.
Dossier de surendettement : procédure simplifiée de recouvrement jusqu’à 5 000 €, comment répondre au commissaire de justice ?
Vous avez reçu une invitation du commissaire de justice pour une dette de moins de 5 000 € ? Réponse, délai d’un mois, accord, titre exécutoire et effets de la recevabilité.
L’engagement de cautionner une société face à la procédure de surendettement des particuliers : recevabilité du garant personne physique, suspension des poursuites et effacement de la dette
L'engagement de cautionner une société face à la procédure de surendettement des particuliers : recevabilité du garant personne physique, suspension des poursuites et effacement de la dette …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation