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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le redépôt d’un dossier de surendettement : conditions de recevabilité du second dossier, appréciation du fait nouveau, durée cumulée des mesures et contrôle du juge
Le redépôt d'un dossier de surendettement : conditions de recevabilité du second dossier, appréciation du fait nouveau, durée cumulée des mesures et contrôle du juge I. La recevabilité du se …
Mon ancien salarié a créé une société concurrente et démarché mes clients : prouver la concurrence déloyale et agir en référé en 2026
Votre ancien salarié démarché vos clients avec sa nouvelle société ? Preuves à réunir, référé, cessation de l'illicite et indemnisation : le mode d'emploi en 2026.
Dossier de surendettement déclaré irrecevable définitivement : contester en 15 jours ou redéposer un nouveau dossier après changement de situation ?
Dossier de surendettement déclaré irrecevable définitivement : faut-il contester en 15 jours devant le juge des contentieux de la protection ou redéposer un nouveau dossier après changement …
Dirigeant poursuivi par la banque comme caution : comment contester un cautionnement disproportionné et faire écarter la garantie en 2026
La banque vous poursuit personnellement comme caution des dettes de votre société ? Disproportion, mise en garde, information annuelle, procédure collective : les quatre leviers pour contest …
Dossier de surendettement : faut-il vendre sa voiture après la recevabilité, peut-on la garder pour travailler et que devient le prix de vente ?
Dossier de surendettement recevable : faut-il vendre votre voiture, pouvez-vous la garder pour travailler et que devient le prix de vente ? Réponses concrètes et recours.
Dossier de surendettement en arrêt maladie : indemnités journalières, révision de la mensualité et recours
En arrêt maladie pendant un dossier de surendettement ? Indemnités journalières à déclarer, révision de la mensualité, contestation devant le juge et fichage : pièces, délais et recours.
L’injonction de payer face à la procédure de surendettement des particuliers : suspension des poursuites, force du titre exécutoire et office du juge des contentieux de la protection
L'injonction de payer face à la procédure de surendettement des particuliers : suspension des poursuites, force du titre exécutoire et office du juge des contentieux de la protection I. L'im …
Dossier de surendettement recevable : huissier qui poursuit et saisie sur salaire, comment suspendre et récupérer
Recevabilité obtenue mais le commissaire de justice poursuit et la saisie sur salaire continue ? Suspension, recours devant le juge et restitution des sommes : le mode d'emploi.
Entretien des cours d’eau non domaniaux et prévention des inondations : obligations des riverains, pouvoirs de police et responsabilités
L'arrivée du mois de septembre ravive invariablement sur l'ensemble du territoire national l'inquiétude liée aux intempéries violentes, aux épisodes orageux cévenols et aux crues torrentiell …
Compte courant d’associé bloqué : comment récupérer vos fonds quand la société refuse de rembourser ?
Compte courant d'associé bloqué : mise en demeure, injonction de payer, déclaration de créance et action personnelle après les arrêts du 10 et 17 juin 2026.
La contestation de l’état du passif dans la procédure de surendettement des particuliers : délai de forclusion de vingt jours, office du juge et portée de la vérification des créances
La contestation de l'état du passif dans la procédure de surendettement des particuliers : délai de forclusion de vingt jours, office du juge et portée de la vérification des créances I. Le …
Dossier de surendettement : dette de pension alimentaire impayée à l’ex-conjoint, peut-elle être effacée et comment obtenir un échéancier ?
Pension alimentaire impayée à l'ex-conjoint : déclaration, effacement impossible mais étalement possible, pension courante, saisies et recours devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation