Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement : fiché FICP après la recevabilité, combien de temps dure l’inscription, comment contester et obtenir le défichage face à la banque ?
Fiché FICP après un dossier de surendettement : durées d'inscription, droits face à la banque, droit d'accès, radiation anticipée et recours si un créancier réclame après l'effacement.
Dossier de surendettement : la CAF vous réclame un trop-perçu de RSA, d’APL ou d’allocations, comment déclarer, faire effacer et contester devant le juge ?
Trop-perçu de RSA, de prime d'activité ou d'aide au logement réclamé par la CAF : comment le déclarer dans le dossier de surendettement, suspendre les retenues et les saisies, distinguer l'i …
Dossier de surendettement : impôt, taxe foncière et majorations du Trésor, comment déclarer, contester et obtenir un effacement ou une remise
Dette fiscale et surendettement : déclarer impôt et majorations à la Banque de France, stopper l'avis à tiers détenteur, obtenir effacement ou remise et contester devant le juge.
Cave inondée après l’orage : tempête, catastrophe naturelle ou simple dégât des eaux ?
Après les orages du 27 août 2026, l'eau dans une cave n'ouvre pas automatiquement la catastrophe naturelle. Tempête, arrêté, IRSI, syndic et loyer ne se recouvrent pas.
Dossier de surendettement : facture d’hôpital ou de clinique impayée, huissier et saisie du compte, comment déclarer, obtenir un délai, faire effacer et contester devant le juge ?
Facture d'hôpital public ou de clinique privée impayée pendant un dossier de surendettement : déclaration du reste à charge, suspension de la saisie administrative à tiers détenteur, rééchel …
Dossier de surendettement : compte joint bloqué ou saisi après la recevabilité, comment protéger le cotitulaire, déclarer le solde et contester devant le juge ?
Compte joint bloqué ou saisi après la recevabilité : déclarer le solde, prouver la part du cotitulaire et contester devant le juge.
Dossier de surendettement : auto-entrepreneur ou dettes professionnelles majoritaires, la commission peut-elle refuser et comment saisir le juge ?
Dossier irrecevable parce que vous êtes auto-entrepreneur ou que l'URSSAF pèse trop lourd ? Ce que dit l'article L. 711-1 depuis 2022, l'arrêt du 2 juillet 2026, et comment saisir le juge en …
Dossier de surendettement : le Livret A saisi par l’huissier ou la banque, comment récupérer l’épargne, la déclarer et saisir le juge ?
Livret A bloqué par une saisie-attribution : ce qui est vraiment saisissable, le solde alimentaire, les allocations, la recevabilité du dossier de surendettement et le recours devant le juge …
Dossier de surendettement : sous curatelle ou tutelle, comment déposer, qui signe et que faire si le curateur refuse ?
Sous curatelle ou tutelle, qui signe le dossier de surendettement, que faire si le curateur refuse, et comment contester devant le juge dans les quinze ou trente jours.
Dossier de surendettement : je n’arrive plus à rembourser mon plan, comment obtenir le réexamen, éviter la caducité et saisir le juge ?
Perte d'emploi ou baisse de revenus : redéposez un dossier avant la caducité du plan, le délai de quinze jours après mise en demeure, et le juge des contentieux de la protection.
La pension alimentaire face au surendettement des particuliers : exclusion de l’effacement, traitement du passif alimentaire et protection du créancier d’aliments
La procédure de surendettement des particuliers a vocation à offrir au débiteur de bonne foi une issue à une situation financière irrémédiablement compromise. Or, parmi les dettes qui compos …
Dossier de surendettement recevable : saisie sur salaire qui continue, comment stopper l’employeur et l’huissier, interdire les paiements et récupérer les sommes devant le juge
Dossier recevable mais l'employeur ou l'huissier continue de prélever : quelles saisies sont suspendues, qui prévenir, pourquoi ne plus payer les dettes antérieures et comment récupérer les …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation