Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Décompte de régularisation des charges reçu : contester le rappel, exiger les justificatifs et récupérer le trop-perçu (2026)
Doublon quasi identique des publications des 7, 8 et 9 septembre 2026 : repassé en brouillon, remplacé par un angle distinct.
Dossier de surendettement : héritage reçu pendant le plan, faut-il déclarer, la commission peut-elle augmenter les mensualités et comment contester devant le juge ?
Héritage reçu pendant un dossier de surendettement : faut-il le déclarer à la Banque de France, la commission peut-elle augmenter les mensualités ou remettre en cause l'effacement, et commen …
La distinction entre imprévoyance et mauvaise foi dans le dossier de surendettement : souscription de crédits, choix de gestion et contrôle du juge
La distinction entre imprévoyance et mauvaise foi dans le dossier de surendettement : souscription de crédits, choix de gestion et contrôle du juge I. La délimitation prétorienne de la bonne …
Escroquerie Wero et faux SMS de validation : hameçonnage, responsabilité de la banque et recours de la victime
Le déploiement des infrastructures de paiement instantané au sein de l'Union européenne marque une transformation profonde des usages bancaires des particuliers. Conçu sous l'égide de l'Euro …
L’effacement de l’engagement de caution dans le rétablissement personnel du débiteur : portée de l’article L. 741-2 du code de la consommation, articulation avec les dettes professionnelles et droits des créanciers
L'effacement de l'engagement de caution dans le rétablissement personnel du débiteur : portée de l'article L. 741-2 du code de la consommation, articulation avec les dettes professionnelles …
Dossier de surendettement : impôts impayés, le fisc vous poursuit — faut-il déclarer, peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
Impôts impayés et dossier de surendettement : déclarer ses dettes fiscales, bloquer la saisie du fisc, savoir ce qui peut être effacé et contester devant le juge.
Le report de la date d’adjudication à la demande de la commission de surendettement : causes graves, pouvoirs du juge de l’exécution et protection du débiteur saisi
Le report de la date d'adjudication à la demande de la commission de surendettement : causes graves, pouvoirs du juge de l'exécution et protection du débiteur saisi I. Le cadre dérogatoire d …
Dossier de surendettement : votre maison est saisie, l’adjudication approche — la vente est-elle suspendue, faut-il déclarer le prêt et comment contester devant le juge ?
Maison saisie et dossier de surendettement : la recevabilité suspend-elle la vente forcée ? Report de l'adjudication, vente amiable, contestation devant le juge.
Inondations par ruissellement urbain et pluies intenses : compétences des collectivités, pouvoirs de police du maire et régimes de responsabilité
L'aggravation des phénomènes météorologiques extrêmes et la récurrence des épisodes cévenols et méditerranéens placent la question des inondations par ruissellement pluvial au centre des pré …
Dossier de surendettement : le Fonds de garantie a indemnisé la victime et vous réclame, l’huissier peut-il saisir, faut-il déclarer, peut-on faire effacer et comment contester devant le juge ?
Le Fonds de garantie a payé la victime à votre place et vous réclame : déclarer la dette, bloquer les saisies dès la recevabilité, comprendre pourquoi l'effacement est exclu sans son accord …
Le démembrement de propriété face au dossier de surendettement : usufruit, nue-propriété, obligations déclaratives et pouvoirs du juge
Le démembrement de propriété face au dossier de surendettement : usufruit, nue-propriété, obligations déclaratives et pouvoirs du juge I. L'appréciation des droits démembrés lors de la phase …
Dossier de surendettement : assurance habitation ou auto impayée, l’assureur peut-il résilier, faut-il déclarer les primes, rester couvert et comment contester devant le juge ?
Primes d'assurance habitation ou auto impayées : dettes à déclarer, saisies suspendues après la recevabilité, résiliation encore possible, et recours devant le juge des contentieux de la pro …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation