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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’épargne salariale face au dossier de surendettement : déblocage anticipé du PEE, affectation à l’apurement du passif et risque de déchéance
L'épargne salariale face au dossier de surendettement : déblocage anticipé du PEE, affectation à l'apurement du passif et risque de déchéance I. Le déblocage anticipé de l'épargne salariale …
Escroquerie au faux support technique informatique : qualifications pénales, contestation des débits bancaires et recours de la victime
L'escroquerie au faux support technique informatique, couramment désignée sous l'appellation anglophone de tech support scam, s'est imposée comme l'un des vecteurs les plus dévastateurs et r …
Dossier de surendettement : amendes de transport RATP SNCF impayées et majorées, le Trésor public vous poursuit — faut-il déclarer, peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
PV de transport impayé puis majoré, Trésor public qui poursuit : faut-il déclarer l'amende dans le dossier de surendettement, peut-elle être effacée et comment contester dans les délais ?
Le remboursement anticipé dans la procédure de surendettement : modalités d’apurement accéléré, sort de l’effacement partiel et interdiction des pénalités
Le remboursement anticipé dans la procédure de surendettement : modalités d'apurement accéléré, sort de l'effacement partiel et interdiction des pénalités L'ouverture d'une procédure de trai …
Dossier de surendettement et divorce : dettes communes, crédit du conjoint, effacement et recours devant le juge
Divorce et crédits communs : qui paie, comment déclarer le dossier Banque de France, bloquer les saisies, effacer les dettes et contester devant le juge.
Dossier de surendettement : commandement de payer reçu pour loyers impayés — faut-il déclarer l’arriéré, l’expulsion est-elle suspendue et comment contester devant le juge ?
Commandement de payer pour loyers impayés : faut-il déclarer l'arriéré à la Banque de France, l'expulsion est-elle suspendue et comment contester ? Réponses avec textes et arrêts récents.
Dossier de surendettement : charges de copropriété impayées, le syndic vous poursuit après le dépôt — faut-il déclarer l’arriéré, continuer à payer et comment contester devant le juge ?
Charges de copropriété impayées et dossier de surendettement : recevabilité, suspension des poursuites du syndic, arriéré à déclarer, charges courantes à payer et recours devant le juge.
Le compte bancaire joint face au surendettement des particuliers : solidarité passive du découvert, désolidarisation du compte et protection du cotitulaire in bonis
Le compte bancaire joint face au surendettement des particuliers : solidarité passive du découvert, désolidarisation du compte et protection du cotitulaire in bonis L'ouverture d'un compte b …
Arnaque au péage en flux libre : faux SMS autoroutiers, contestation des débits bancaires et voies de recours de la victime
Le déploiement des dispositifs de péage sans barrière, universellement désignés sous le vocable de péage en flux libre, constitue l'une des mutations structurelles majeures du réseau routier …
Dossier de surendettement : nouveau crédit ou nouvelle dette après le dépôt, faut-il déclarer et comment contester devant le juge ?
Nouveau crédit après un dossier de surendettement : interdictions, déclaration à la commission, autorisation du juge et recours contre les saisies reprises.
Ma banque acceptait le dépassement de mon découvert puis a tout bloqué : contester la coupure brutale et obtenir une indemnité (2026)
Votre banque acceptait vos dépassements puis bloque tout ? Tolérance, préavis de 60 jours, nullité de la coupure et indemnité : le mode d'emploi pour contester.
Dossier de surendettement : en arrêt maladie, vos revenus chutent et vous ne pouvez plus payer votre plan — faut-il déclarer vos indemnités journalières, comment obtenir la révision ou la suspension et comment contester devant le juge ?
En arrêt maladie pendant votre dossier de surendettement ? Indemnités journalières à déclarer, révision ou suspension du plan, assurance emprunteur et recours devant le juge : le guide concr …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation