Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Arnaque Ciclade et faux comptes inactifs : usurpation de la Caisse des Dépôts, remboursement bancaire et recours de la victime
Une nouvelle vague d'escroqueries particulièrement élaborée cible les épargnants et les titulaires de comptes bancaires sur l'ensemble du territoire national. Révélée par une enquête d'actua …
Le traitement du passif mixte dans la procédure de surendettement des particuliers : suppression de la condition de prépondérance et office du juge
Le traitement du passif mixte dans la procédure de surendettement des particuliers : suppression de la condition de prépondérance et office du juge I. L'élargissement légal de l'assiette du …
Arnaque à l’encaissement de chèque et mule bancaire : crédit provisoire, devoir de vigilance de la banque et recours de la victime
Le développement des escroqueries financières sur internet et les réseaux sociaux a remis en lumière une technique de fraude ancienne, mais redoutablement modernisée : l'escroquerie à l'enca …
L’effacement des dettes et la vente du bien immobilier dans la procédure de surendettement : articulation des mesures, préservation de la résidence principale et contrôle des créanciers
L'effacement des dettes et la vente du bien immobilier dans la procédure de surendettement : articulation des mesures, préservation de la résidence principale et contrôle des créanciers I. L …
Le contrôle juridictionnel des mesures imposées par la commission de surendettement : étendue de la saisine, pouvoir souverain du juge et dérogation aux règles du droit commun
Le contrôle juridictionnel des mesures imposées par la commission de surendettement : étendue de la saisine, pouvoir souverain du juge et dérogation aux règles du droit commun I. La saisine …
Relèvement post-inondation et gestion communale : pouvoirs de police du maire, travaux d’urgence et responsabilités publiques
La survenance d'inondations catastrophiques sur le territoire national confronte de manière répétée les exécutifs locaux et les services techniques municipaux à des épreuves organisationnell …
Fraude par manipulation et arnaques aux moyens de paiement : rapport 2026 de l’Observatoire, preuve de la négligence grave et remboursement bancaire
La sécurité des instruments financiers et des transferts de fonds traverse une mutation sans précédent sous l'effet conjugué de la numérisation des échanges et de la sophistication des scéna …
Les dommages et intérêts alloués à la victime face à la procédure de surendettement : exclusion légale d’effacement, régime des réparations pécuniaires et office du juge
Les dommages et intérêts alloués à la victime face à la procédure de surendettement : exclusion légale d'effacement, régime des réparations pécuniaires et office du juge I. Le principe légal …
Dossier de surendettement : assurance-vie, la commission peut-elle imposer le rachat, l’huissier peut-il saisir, faut-il déclarer et comment contester devant le juge ?
Assurance-vie et dossier de surendettement : déclarer la valeur de rachat, rachat imposé par la commission, saisie ou avis à tiers détenteur, déchéance et recours devant le juge.
Dossier de surendettement : frais d’obsèques et pompes funèbres, faut-il déclarer, peut-on faire effacer et comment contester devant le juge ?
Facture de pompes funèbres, huissier, dossier à la Banque de France : faut-il déclarer les frais d'obsèques, la commission peut-elle les effacer et comment contester devant le juge.
Démarchage téléphonique commercial interdit depuis le 11 août 2026 : fin de Bloctel, régime du consentement exprès et nullité des contrats conclus
Le droit français de la consommation connaît un bouleversement sans précédent avec l'entrée en vigueur, le 11 août 2026, d'un principe général d'interdiction de la prospection commerciale pa …
Dossier de surendettement : dettes de jeu, paris sportifs ou casino, faut-il les déclarer, la commission peut-elle refuser pour mauvaise foi, peut-on les faire effacer et comment contester devant le juge ?
Dettes de jeu, paris sportifs ou casino dans un dossier de surendettement : ce qu'il faut déclarer, ce que l'article 1965 change, le risque de mauvaise foi après la recevabilité, l'effacemen …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation