Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement : l’huissier veut saisir vos allocations familiales ou bloquer le compte où elles sont versées après la recevabilité — déclarer, protéger et contester devant le juge, que faire ?
Après la recevabilité, l'huissier peut-il saisir vos allocations familiales ou bloquer votre compte ? Ce que la loi protège et comment contester.
Dossier de surendettement déposé par un seul époux sous le régime de la communauté : sort des biens communs, protection du conjoint in bonis et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
Dossier de surendettement déposé par un seul époux sous le régime de la communauté : sort des biens communs, protection du conjoint in bonis et pouvoirs du juge des contentieux de la protect …
Dossier de surendettement : prêt familial ou entre particuliers, faut-il déclarer la dette, peut-on l’effacer et comment contester devant le juge ?
Prêt d'un proche en surendettement : déclaration obligatoire, preuve de la remise des fonds, effacement dans le plan et contestation devant le juge dans les vingt jours.
Arnaque aux faux billets de concert et revente illégale : escroquerie de billetterie, article 313-6-2 du code pénal et recours
L'effervescence entourant les grands événements musicaux et les tournées d'artistes internationaux engendre une tension majeure sur le marché de la billetterie. Le concert marquant le retour …
Virement parti sur un faux RIB : la banque doit prouver l’autorisation et produire l’ordre (arrêt du 9 septembre 2026)
Escroquerie au changement de RIB : la Cour de cassation juge le 9 septembre 2026 que la banque doit prouver l'autorisation du virement et produire l'ordre de paiement.
Dossier de surendettement : l’huissier continue de prélever les arriérés de pension alimentaire après la recevabilité — déclarer, payer en priorité et contester devant le juge, que faire ?
Arriérés de pension alimentaire après un dossier de surendettement recevable : déclaration obligatoire, exclusion de tout effacement, paiement direct et saisies qui continuent, contestation …
La contestation des créances devant le juge du surendettement : recevabilité des défenses au fond, déchéance des intérêts et fixation juridictionnelle du passif
La contestation des créances devant le juge du surendettement : recevabilité des défenses au fond, déchéance des intérêts et fixation juridictionnelle du passif Le traitement des situations …
Dossier de surendettement : compte bloqué par l’huissier après le dépôt — saisie-attribution et avis du Trésor suspendus, sommes protégées et contestation devant le juge
Compte bloqué après le dépôt du dossier : ce que la recevabilité suspend, les sommes que la banque doit vous laisser et la contestation à former dans le mois devant le juge.
Dossier de surendettement : cantine, frais scolaires et crèche impayés — faut-il déclarer, peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
Cantine, crèche et frais scolaires impayés : faut-il les déclarer dans le dossier de surendettement, les poursuites du Trésor public sont-elles suspendues, peuvent-elles être effacées et com …
Dossier de surendettement : condamné à payer des dommages-intérêts à une victime — faut-il déclarer, peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
Condamné à indemniser une victime, vous déposez un dossier de surendettement : faut-il déclarer la dette, la victime peut-elle encore saisir, et l'effacement est-il possible ? Réponses et re …
Dossier de surendettement : le Trésor public vous réclame impôts et majorations après le dépôt — faut-il déclarer, que peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
Impôts, majorations et saisie du Trésor public après le dépôt d'un dossier de surendettement : quoi déclarer, quoi effacer et comment contester devant le juge.
Le réexamen de la situation à la fin du moratoire de surendettement : sort des créances, absence de retour à meilleure fortune et office du juge
Le réexamen de la situation à la fin du moratoire de surendettement : sort des créances, absence de retour à meilleure fortune et office du juge I. Le régime de la suspension d'exigibilité e …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation