Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement : licencié pendant le plan, l’employeur vous notifie — faut-il déclarer indemnités et allocations chômage, comment suspendre et réviser, comment contester devant le juge ?
Licencié en cours de plan de surendettement : déclarer indemnités et allocations France Travail, suspendre et réviser le plan, contester la mensualité devant le juge des contentieux de la pr …
Maison fissurée après la sécheresse 2026 : déclarer, obtenir l’indemnisation et contester un refus
Fissures après l'été 2026 : arrêté catastrophe naturelle du 12 juin 2026, déclaration en 30 jours, provision et indemnisation, contestation de l'expertise et recours contre le vendeur ou le …
Dossier de surendettement : fiché FICP après le dépôt — combien de temps, comment en sortir et comment contester devant le juge ?
Fiché FICP après un dossier de surendettement : 5 ou 7 ans selon l'issue, radiation anticipée par paiement, contestation devant le juge. Durées, démarches et recours.
La subordination des mesures imposées de surendettement à l’accomplissement d’actes facilitant le paiement : régime de l’article L. 733-7 du code de la consommation, vente de biens non indispensables et contrôle du juge
La subordination des mesures imposées de surendettement à l'accomplissement d'actes facilitant le paiement : régime de l'article L. 733-7 du code de la consommation, vente de biens non indis …
Détournement de carte SIM et arnaque à l’eSIM : interception des SMS bancaires, responsabilité de l’opérateur et recours de la victime
L'alerte diffusée par la gendarmerie nationale et relayée par la presse régionale sur actu.fr met en lumière une recrudescence alarmante des escroqueries fondées sur le détournement de carte …
Dossier de surendettement : la banque vous poursuit comme caution — faut-il déclarer, comment contester et obtenir l’effacement devant le juge ?
Caution poursuivie par la banque pendant le surendettement du débiteur : recevabilité de votre propre dossier, suspension des poursuites, disproportion, mise en garde et effacement devant le …
Le prêt inter-entreprises : dérogation au monopole bancaire, lien économique et sanctions de l’article L. 511-6 du Code monétaire et financier
Le prêt inter-entreprises : dérogation au monopole bancaire, lien économique et sanctions de l'article L. 511-6 du Code monétaire et financier Le financement des entreprises françaises repos …
L’échec de la conciliation amiable et le passage aux mesures imposées dans le dossier de surendettement : désaccord des créanciers, demande du débiteur et pouvoirs du juge
L'échec de la conciliation amiable et le passage aux mesures imposées dans le dossier de surendettement : désaccord des créanciers, demande du débiteur et pouvoirs du juge I. De la rupture d …
Dossier de surendettement : la CPAM ou la Carsat vous réclame un indu — faut-il déclarer, peut-on effacer et comment contester devant le juge ?
Indu CPAM ou Carsat et dossier de surendettement : déclaration, suspension des poursuites, effacement ou exclusion pour fraude, et contestation devant le juge.
Création de société : facture d’annuaire ou de registre SIRENE reçue, arnaque ou obligation ? Contester, ne pas payer et signaler (2026)
Un courrier à l'aspect officiel réclame 90 à 450 euros après votre immatriculation : l'immatriculation SIRENE est gratuite et aucun courrier n'est envoyé. Méthode complète pour reconnaître l …
Dossier de surendettement : crédits souscrits à votre nom par usurpation d’identité — faut-il déclarer, comment prouver la fraude et contester devant le juge ?
Un crédit souscrit à votre nom par un fraudeur n'empêche pas le dossier de surendettement : déclarez la dette en la contestant, prouvez l'usurpation et faites vérifier le contrat par le juge …
Dossier de surendettement recevable : interdiction des paiements, annulation des prélèvements et restitution des fonds
Dossier de surendettement recevable : interdiction des paiements, annulation des prélèvements et restitution des fonds I. L'interdiction des paiements et actes patrimoniaux consécutive à la …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation