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Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement : votre employeur a reçu une saisie sur salaire après la recevabilité — suspendre les prélèvements, récupérer les sommes et contester devant le juge, que faire ?
Saisie sur salaire poursuivie après la recevabilité du dossier de surendettement : périmètre de la suspension, barème des retenues, courriers à l'employeur et au créancier, saisine de la com …
La clause pénale dans la procédure de surendettement : pouvoir modérateur du juge, contestation des pénalités contractuelles et vérification des créances
La clause pénale dans la procédure de surendettement : pouvoir modérateur du juge, contestation des pénalités contractuelles et vérification des créances I. La qualification et le contrôle j …
Dossier de surendettement : le commissaire de justice veut inventorier et vendre vos meubles après la recevabilité — suspendre la vente, protéger l’essentiel et contester devant le juge, que faire ?
Inventaire dressé après la recevabilité : suspension des poursuites, calendrier de la vente, biens insaisissables et recours devant le juge.
L’année lombarde et le calcul des intérêts sur 360 jours dans le prêt professionnel : validité de la clause, preuve du surcoût et sanctions judiciaires
L'année lombarde et le calcul des intérêts sur 360 jours dans le prêt professionnel : validité de la clause, preuve du surcoût et sanctions judiciaires Le contentieux du crédit bancaire prof …
La subrogation dans la procédure de surendettement : droits du tiers payeur, opposabilité des exceptions et contrôle du juge des contentieux de la protection
La subrogation dans la procédure de surendettement : droits du tiers payeur, opposabilité des exceptions et contrôle du juge des contentieux de la protection I. La constitution et la transmi …
Dossier de surendettement : crédit immobilier impayé, la banque veut saisir votre maison — garder le logement, suspendre la saisie et contester devant le juge, que faire ?
Crédit immobilier impayé et maison menacée : la recevabilité suspend la saisie, la propriété n'exclut pas le dossier, et la commission puis le juge tranchent entre garder le logement ou le v …
Les dettes issues de manœuvres frauduleuses envers la protection sociale dans le surendettement des particuliers : exclusion de l’effacement, qualification probatoire et office du juge des contentieux de la protection
Les dettes issues de manœuvres frauduleuses envers la protection sociale dans le surendettement des particuliers : exclusion de l'effacement, qualification probatoire et office du juge des c …
Banque qui appelle la caution du dirigeant après la défaillance de la société : contester la disproportion et réduire la dette (arrêt du 8 juillet 2026)
Dirigeant assigné par la banque après la liquidation de votre société ? Disproportion du cautionnement, arrêt du 8 juillet 2026, information annuelle et mise en garde : les moyens pour conte …
Banque qui clôture ou bloque le compte de votre société sans préavis : débloquer la trésorerie, contester et obtenir réparation (2026)
Compte pro clôturé sans préavis ou bloqué sans explication : préavis de deux mois, droit au compte, référé d'urgence et réparation du préjudice de trésorerie. Méthode complète avec arrêts de …
Arnaque au faux agent de la DGCCRF et usurpation de RéponseConso : spoofing téléphonique, responsabilité de la banque et recours
L'actualité des fraudes financières visant les consommateurs français est marquée par une sophistication sans précédent des modes opératoires d'ingénierie sociale. Les autorités publiques et …
Dossier de surendettement : dette oubliée ou créancier jamais convoqué avant l’audience devant le juge — déclarer, faire convoquer et contester, que faire ?
Convoqué devant le juge des contentieux de la protection avec une dette oubliée au dossier ou un créancier jamais appelé : comment déclarer la créance à l'audience, faire convoquer le créanc …
L’inscription abusive au FICP et la contestation du fichage Banque de France : conditions légales, recours en radiation et responsabilité de l’établissement financier
L'inscription abusive au FICP et la contestation du fichage Banque de France : conditions légales, recours en radiation et responsabilité de l'établissement financier Le fichier national des …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation