Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
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Dossier de surendettement et EHPAD impayé : l’huissier réclame à l’obligé alimentaire — déclarer, suspendre, calculer et contester devant le juge, que faire ?
Facture d'EHPAD impayée, huissier qui réclame à l'enfant obligé alimentaire : déposer un dossier de surendettement, suspendre les saisies et contester.
Autorisation de découvert 2026 : ce qui change le 20 novembre, comment l’obtenir et que faire si votre banque le réduit
À partir du 20 novembre 2026, l'ordonnance du 3 septembre 2025 impose aux banques de vérifier votre solvabilité même pour un découvert de moins de 200 euros, de respecter un préavis avant to …
Dossier de surendettement et handicap (AAH) : l’huissier réclame malgré l’allocation — déclarer, suspendre, garder l’essentiel et effacer, que faire ?
Handicap et AAH : déposer un dossier de surendettement, suspendre l'huissier dès la recevabilité, protéger l'allocation, obtenir un plan avec reste à vivre intégrant les frais de santé ou l' …
Dossier de surendettement sous tutelle ou curatelle : qui dépose, huissier suspendu, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Parent sous tutelle, proche sous curatelle, huissier qui réclame : qui dépose le dossier de surendettement, comment suspendre les saisies, obtenir un plan ou un effacement et contester devan …
Dossier de surendettement quand on est jeune, étudiant ou alternant : prêt étudiant, loyer CROUS, garant parent — déposer, suspendre l’huissier et contester devant le juge, que faire ?
Jeune, étudiant ou alternant avec prêt étudiant, loyer impayé et garant parent : déposer un dossier de surendettement, suspendre l'huissier, réviser le plan et contester devant le juge dans …
Dossier de surendettement quand on est micro-entrepreneur : dettes professionnelles exclues, huissier qui réclame — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Micro-entrepreneur poursuivi par l'huissier : où déposer le dossier, quelles dettes déclarer, comment suspendre les saisies, effacer les dettes et contester devant le juge.
L’imputation des paiements sur le capital dans le surendettement des particuliers : dérogation à l’article 1343-1 du Code civil, amortissement du passif et pouvoirs du juge des contentieux de la protection
L'imputation des paiements sur le capital dans le surendettement des particuliers : dérogation à l'article 1343-1 du Code civil, amortissement du passif et pouvoirs du juge des contentieux d …
Dossier de surendettement et impôts impayés : le Trésor réclame, saisie à tiers détenteur — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Impôts impayés et Trésor public : déclarer la dette fiscale dans le dossier de surendettement, suspendre la saisie administrative à tiers détenteur, effacer les droits ordinaires et conteste …
Chèque sans provision entre entreprises : récupérer l’argent, contester et éviter l’interdiction bancaire en 2026
Chèque sans provision entre entreprises : certificat de non-paiement à 30 jours, titre exécutoire à 15 jours, opposition et contestation devant le juge de l'exécution. Méthode complète 2026.
Dossier de surendettement à la retraite : petite pension, huissier qui réclame — suspendre les saisies, garder le reste à vivre et effacer les dettes, que faire ?
Retraité à petite pension face aux crédits et à l'huissier : recevabilité du dossier Banque de France, suspension des saisies, reste à vivre, plan supportable ou effacement des dettes, et re …
Maison fissurée après la sécheresse de l’été 2026 : signalement en mairie, assurance et catastrophe naturelle
Maison fissurée après la sécheresse de l'été 2026 : que signaler en mairie, dans quel délai déclarer à l'assurance, et ce que trois condamnations de 2026 changent pour votre indemnisation.
Médicament dangereux pour la santé : alerte 60 millions de consommateurs, retrait du produit et réparation (2026)
Moins de 15 % des médicaments sans ordonnance seraient efficaces et sûrs selon 60 millions de consommateurs : signaler l'effet indésirable, faire retirer le produit, engager la responsabilit …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation