Le journal du cabinet
Actualités en banque, assurance et consommation
Banque, assurance et consommation : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en banque, assurance et consommation
Page 108 sur 263
Dossier de surendettement et caution poursuivie par la banque : le garant paie à votre place puis se retourne contre vous — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
La banque poursuit votre caution malgré la recevabilité de votre dossier : ce que le garant doit payer, son recours contre vous, et comment contester.
La protection du compte bancaire et l’interdiction des frais de rejet dans le surendettement des particuliers : articles L. 722-12 et L. 722-14 du Code de la consommation, gel du découvert et office du juge des contentieux de la protection
La protection du compte bancaire et l'interdiction des frais de rejet dans le surendettement des particuliers : articles L. 722-12 et L. 722-14 du Code de la consommation, gel du découvert e …
Assurance vie taux 2026 : fonds euros en hausse, le risque caché et comment protéger votre épargne
Fonds euros en hausse, offres à 5 % nets, rumeurs de gel Sapin 2 : ce que la remontée des taux change vraiment, vos droits de rachat sous deux mois, la fiscalité après huit ans et les recour …
Tempête à Paris aujourd’hui : coup de vent des 28 et 29 septembre, toiture arrachée et arbre tombé, qui paie et comment se faire indemniser
Coup de vent des 28 et 29 septembre 2026 : garantie tempête de l'assurance habitation, preuve des 100 km/h, responsabilité du voisin et droits du locataire à Paris et en Île-de-France.
Dossier de surendettement déclaré irrecevable pour mauvaise foi : contester devant le juge dans les 15 jours, suspendre l’huissier, que faire ?
Dossier de surendettement déclaré irrecevable pour mauvaise foi : contestez devant le juge des contentieux de la protection dans les 15 jours et demandez la suspension des saisies. Mode d'em …
Dossier de surendettement et saisie-vente des meubles : commandement nul, seuil de 535 euros et vente interdite — suspendre, obtenir réparation et contester devant le juge, que faire ?
Huissier au domicile pour saisir vos meubles : commandement nul, seuil de 535 euros, suspension par la recevabilité et réparation de la vente interdite.
Compte bancaire de ma société saisi ou bloqué : débloquer, contester et récupérer l’argent en 2026
Compte professionnel saisi ou bloqué : identifier saisie-attribution ou saisie administrative, contester dans le mois devant le juge de l'exécution et récupérer les fonds.
Un camping-car s’encastre dans votre maison : qui paie, quelle assurance et quels recours ?
Un camping-car a percuté une maison dans le Toulousain : assurances à déclarer, responsabilité du conducteur, action directe contre l'assureur, provision en référé, loyer si le bien est loué …
Dossier de surendettement et dettes fiscales : impôts, SATD du Trésor et huissier — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Dettes fiscales et dossier de surendettement : quels impôts déclarer, comment suspendre le SATD et les poursuites du Trésor, obtenir un plan ou un effacement et contester devant le juge.
Arnaque à la récupération de fonds et faux avocats : recovery room, responsabilité bancaire et recours de la victime
Le phénomène de la double arnaque, désigné dans la pratique financière et judiciaire sous le terme anglo-saxon de recovery room ou arnaque à la récupération de fonds, constitue l'une des dér …
Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et arrêté du 15 septembre 2026 : prétraitement par désinfection, pouvoirs de police du maire et responsabilités publiques
La gestion des déchets dangereux au sein des territoires constitue l'un des défis les plus sensibles posés aux autorités locales, aux directeurs d'établissements de santé et aux gestionnaire …
Crédit immobilier impayé : la banque peut-elle prononcer la déchéance du terme quinze jours après la mise en demeure ?
Mise en demeure de quinze jours, déchéance du terme et saisie du logement : ce que permettent l'arrêt du 29 mai 2024 et le jugement du 8 juillet 2025, et comment contester à Paris.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation