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Article R942-11 – Code de l’organisation judiciaire

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article R942-11 – Code de l’organisation judiciaire
Article R942-11 du Code de l’organisation judiciaire

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R942-11

Il est tenu, au tribunal supérieur d’appel, une liste de rang des magistrats du parquet. Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l’ordre suivant : 1° Le procureur de la République ; 2° Les substituts dans l’ordre de leur nomination au tribunal supérieur d’appel.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas d’article R.942-11 dans le Code de l’organisation judiciaire. Il existe en revanche une série d’articles R.942-… dans le Code de la sécurité sociale, et, dans le COJ, les articles sur la compétence ou l’organisation des juridictions portent plutôt des numéros de type R.2xx, R.4xx, R.21x, etc. Pouvez-vous confirmer la référence exacte de l’article à commenter ou coller son texte pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

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